Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Badji-Ouali, représentant M. B....

B C A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

B..., représenté par Me Badji-Ouali demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de l’admettre au séjour et portant réadmission ; 2°) d’

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au préfet du Gard et à Me Badji Ouali. Fait à Nîmes, le 20 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, P.

B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 6 octobre 2023 et 12 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme C D, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle la

B D, représenté par Me Badji-Ouali, demande du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022, notifié le 22 juin suivant

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande

B C, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son encontre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 mai et le 7 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Badji Ouali représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 27 avril 2022 et le 4 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler

C A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2022 pris par le préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, Mme E D, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Entreprise Nationale de Transport Maritime de Voyageurs (ENTMV), et demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner ladite société, en sa qualité de propriétaire du navire " BADJI

B..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de l’Hérault, d’instruire en urgence sa