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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403651_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. C B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106409_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Douteaud, -et les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant Mme A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104476_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a retiré sa carte de résident valable du 17 octobre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403572_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2024 et le 28 février 2025, Mme A E, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201332_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B D, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de transmettre le dossier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305478_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

D B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206693_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304006_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305511_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305370_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206283_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

B A représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402212_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203782_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A C représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juillet 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402427_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

D A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403617_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501101_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304338_20230729

Administratif

29 juillet 2023

29 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204715_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A C B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305102_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

B D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201980_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Me Barbot-Lafitte, avocat de M.

Source officielle

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