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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2400096_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme B est quant à elle propriétaire de deux parcelles agricoles, dont l'une est voisine immédiate du terrain d'assiette, et exploite la partie sud de la parcelle C101 dans le cadre d'un bail rural.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413089_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient que dans le cadre de la rénovation du secteur Basilique et de la lutte contre l'insalubrité du nouveau programme national de renouvellement urbain, il va entreprendre des travaux dans le centre-ville
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2205972_20250226
26 février 2025
26 février 2025
locaux dans lesquels s'exercent des activités présentant un caractère éducatif, culturel, sanitaire, social, sportif, touristique ; il a acquis cet immeuble afin de maintenir l'offre de soins sur le bassin
Source officielle3ème chambre
DTA_2301381_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il y est précisé que les eaux issues du bassin versant n° 2 seront recueillies grâce à un fossé longeant la limite nord-ouest de la zone de projet, puis acheminées vers le bassin de rétention implanté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200608_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
elle ne contient pas d'indication précise s'agissant de l'accès au terrain ; si elle mentionne l'implantation d'une citerne souple, il résulte du plan de masse que le projet prévoit la création d'un bassin
Source officielleChambre 2
DTA_1901035_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de ce ou ces bassins d'emploi. () ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200168_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ni ce document, ni aucune autre pièce du dossier de demande de permis d'aménager ne permet d'établir que le débit de fuite autorisé sera limité au débit naturel du bassin versant considéré.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102631_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de la Saintonge qui incluent, notamment, le sous-bassin de la Boutonne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102320_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le 14 mai 2022, la société a déposé une demande de permis de construire modificatif sur l'implantation altimétrique, la longueur des silos, l'implantation de la chaufferie, du bassin des eaux souillées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402605_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., expert, demande l’extension de l’expertise à la société du Bassin d’Arcachon Assainissement (SB2A) et à la société Suez Eau France.
Source officielleChambre 3
DTA_2200827_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes du III de l'article L. 212-1 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable au litige : " Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas
Source officielle3ème chambre
DTA_2101892_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de 2013, au sein du Syndicat des trois rivières, et, à partir du 1er janvier 2020, au sein du Syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre Niortaise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302786_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D'une part, ainsi que le fait valoir le Syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon, le courriel du 23 mai 2023 par lequel le directeur du syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon informe la SAS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305602_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 11 août 2023 du syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405441_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
valoir qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, qui a eu lieu le 3 décembre 2025, l’expert a demandé d’attraire aux opérations d’expertise la commune de Saint-Sauveur, en ce qu’une partie du bassin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308440_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Toutefois, les requérants produisent une attestation datée et circonstanciée de Mme J... indiquant qu’elle a libéré le logement le 30 juin 2017, et un contrat de bail concernant le même bien, au nom de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308442_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
deux mois en raison de travaux qu’elle a effectués pour un montant de 1 400 euros du fait du mauvais état du bien, cette seule pièce, qui n’est au demeurant corroborée par aucune clause du contrat de bail
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211298_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
qualité de représentant légal de son fils B C D, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil au paiement de la somme de 1 250 euros à verser à Basile
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502712_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
-Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405008_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Coordination environnement du Bassin d'Arcachon.
Source officiellePage 4 sur 899
FERUS, Jehan, Yann, Basile
26/07/2026
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MURILLO, Thibaud, Basile
24/07/2026
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GROSS, Basile, Albert
21/07/2026
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ROUSSEAU BASILE, Antoine
21/07/2026
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EDOUARD BASILE
21/07/2026
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