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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604034_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par la SELARL Balestas – Durand – Grandgonnet - Muridi & Associés, agissant par Me Muridi, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302961_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B, représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 12 décembre 2022, adressée à la préfète de police des Bouches-du-Rhône, tendant à l'effacement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600217_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par acte d’engagement du 10 mai 2001, il a confié la maîtrise d’œuvre à un groupement solidaire constitué de la Sarl Ivars et Ballet, du docteur A...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202384_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Bas-en-Basset présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306017_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
d'activités physiques et sportives ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder, sous un délai de 48 heures, à la notification de l'ordonnance à intervenir à l'association Val-de-Seine Basket
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206265_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
2022 par lequel le maire de la commune de La-Teste-de-Buch a interdit l'accès au massif forestier de La-Teste-de-Buch en tant qu'il n'exclut pas de cette interdiction les usagers définis par les baillettes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605352_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, la SASP Aix Maurienne Savoir Basket (SASP AMSB), représentée par Me Le Cerf Galle, demande à la juge des référés, saisie sur
Source officielleChambre 2
DTA_2201627_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La commune de Bas-en-Basset et la société Apic Patrimoine n'étant pas partie perdante dans la présente instance, il convient de rejeter les conclusions présentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310189_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a signé avec un club de basket un contrat de travail à durée déterminée spécifique de joueur avec mission d'intérêt général, qu'il
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300649_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : - la présence d’hydrocarbures dans les eaux de ballast du navire Rio Tagus constitue une sujétion technique imprévue ayant bouleversé l’économie du marché en cause ; la contrainte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404641_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Mme C est membre de l'équipe de basket-ball de Lorient qu'elle a intégrée en 2019 et qui évolue au niveau national. Elle entraîne en outre les jeunes joueurs dans le club.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508989_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 12 décembre 2025 fixant le
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603478_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Raguin, magistrat désigné, - les observations de Me Balestié, représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203941_20220801
1 août 2022
1 août 2022
C A, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2022 par lequel le
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206407_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Balestié, qui, pour M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104568_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La SCEA Asinerie des Bassettes est propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 239 et n° 240 sur la commune de Port-Vendres.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304980_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Basset, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508240_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Sur les conclusions de Me Basset tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 5.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501696_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
E B, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2025 par lequel le préfet de l'Aude
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206295_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A C, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-de-Hautes-Provence du 1er décembre
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