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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300730_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
a délivré un permis de construire n° PC 971 103 22 R1 12 à la SAS SILEA: Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2023, la commune de Baie-Mahault conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400155_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le laboratoire Inovie - Bio Pôle Antilles a son siège situé immeuble Altitude-rue Amédée Barboteau à Baie-Mahault (97122). Par suite, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500137_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Deuil-la-Barre : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301345_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, la somme de 1500 euros à verser respectivement à la commune de Baie Mahault et à la société SILEA.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501318_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
La société Hôpital privé de la Baie, pour justifier de l'urgence à suspendre les décisions en litige, expose qu'en refusant de lui délivrer l'autorisation sollicitée sur la base d'un zonage " infra zonal
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2300596_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur la décision fixant le pays de destination : - la décision est dépourvue de base légale, la mesure d'éloignement étant illégale.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301378_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302654_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400643_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
annulant totalement le montant des frais réels qu’elle avait déclarés ; elle est professeure des écoles et il n’est pas mis à disposition des enseignants une salle dans son établissement scolaire de Baie
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401349_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Gothland et Energies-Jarry- 91122 Baie-Mahault ; 3°) de condamner la commune de Baie-Mahault à une astreinte de 1500 euros par jour de retard dans la suspension des travaux, à compter de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515950_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par la présente requête, la commune de Deuil-la-Barre et M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106044_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401573_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Gothland et Energies-Jarry- 91122 Baie-Mahault ; 3°) de condamner la commune de Baie-Mahault à une astreinte de 1 500 euros par jour de retard dans la suspension des travaux, à compter de la décision
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2402515_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2023 et 2024 à raison d'un bien dont ils sont propriétaires indivis au 4, rue des Coutures à Deuil-la-Barre
Source officielle1ère chambre
DTA_2301790_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
à Me Le Roy des Barres de la somme de 1 500 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100891_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
fiscale franco-belge du 10 mars 1964 ; - subsidiairement, les sommes exposées au titre de ses frais professionnels présentent un caractère déductible en application de la doctrine administrative BOI-BNC-BASE
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200076_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A, représenté par Me Weyl, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision par laquelle le rectorat de l'Académie de Guadeloupe a refusé sa mutation au Lycée Charles Coëffin à Baie-Mahault, ; ensemble
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200193_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 7 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 du maire de Baie-Mahault
Source officielle2ème chambre
DTA_2201419_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 2 décembre 2021 portant prorogation de la déclaration d'utilité publique du projet de création d'une liaison verte en site propre entre Bayeux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100579_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il soutient que : -l'imposition contestée résulte de la taxation de six locaux dont la société requérante est propriétaire sur la commune de Baie-Mahault, et non un seul local ; - seules les locaux
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