K..., représentés par Me Bocquet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2024 par lequel le maire de Beaussais-sur-Mer a délivré à la SNC Beaussais un permis de construire un immeuble

la cotisation primitive de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans le rôle de la commune de Beauvois-en-Cambrésis.

société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement public Mobilier National Manufactures Nationales Gobelins Beauvais

Grand, rapporteur public, - et de Me Grau, représentant la commune de Beautheil-Saints. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Beauvais et la SASU LK Promotion sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le chef d'établissement du collège Simone de Beauvoir à Frontignan lui a infligé une sanction d'avertissement.

Le maire de Beauvais soutient que l'immeuble sis 20 rue Carnot, parcelle cadastrée section M n° 123, dont M.

Le maire de Beauvais soutient que l'immeuble dont M. G D et M. A D, sous curatelle de l'APJM - Mme F - sont propriétaires, présente un danger pour la sécurité publique.

Mme A est aide-soignante auxiliaire de puériculture au sein du centre hospitalier de Beauvais.

suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par la SELARL Juriadis, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Beauvoir

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 6 novembre 2024 par lequel la commune de Beauvais

et relevant du CADA géré par Coallia, au 172 avenue Marcel Dassault à Beauvais.

Par arrêté en date du 7 mars 2017, le maire de la commune de Beautheil (77120) a accordé à M. A un permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes.

Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Beauvais : 1.

Il soutient que sa nouvelle affectation d'éducateur au sein de l'unité éducative en milieu ouvert de Beauvais et l'exercice de ses missions à Beauvais et Méru, classés quartiers prioritaires de la politique

B... résidant dans l’Oise, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au tribunal judiciaire de Beauvais.

octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Nait-Mazi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du centre hospitalier de Beauvais

février 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal et l’abrogation des onze cartes communales du Beaunois

déclarée au greffe du tribunal de commerce de Beauvais et déclarée à l'administration ne correspondait pas à son adresse physique.

Article 3 : L’EHPAD de Beauvoir-sur-Mer versera à Mme A... une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.