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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2118330_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
pour le compte de leur enfant mineure, Mme H, représentés par Me Navy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle la vice-consule près l'ambassade de France au Bénin
Source officielle1ère chambre
DTA_2200609_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il soutient que : - aucune faute n'a été commise par l'hôpital d'instruction des armées Bégin ; - la lésion nerveuse subie par M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2414823_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., titulaire d’un diplôme d’Etat de docteur en médecine délivré au Bénin en 2014, a demandé l’autorisation d’exercer la médecine en France dans la spécialité « anesthésie réanimation » sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300392_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315503_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, " de prononcer l'annulation " de la décision du 25 septembre 2023 des autorités consulaires françaises au Bénin
Source officielle3ème chambre
DTA_2111860_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
que : - l'administration s'est contentée des opérations sur ses différents comptes bancaires, alors que la situation considérée ne correspond en rien à la réalité ; - il paie déjà des impôts au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505590_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 20 novembre 2024 par lesquelles l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2201587_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B d'évacuer son navire " La Confiance II " du port de Port-en-Bessin-Huppain sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement.
Source officielle10ème chambre
DTA_2308558_20240829
29 août 2024
29 août 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300270_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - elle méconnaît l'accord de Cotonou du 28 novembre 2007 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526520_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
En novembre 2024, les menaces ayant cessé, il retourne à Bénin City mais son frère est assassiné par ses persécuteurs qui se sont trompés prenant son frère pour lui-même.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500560_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il soutient que le stationnement devant le quai de la halle à marée de Port-en-Bessin-Huppain du bateau de pêche « Welsh Rock » postérieurement à la clôture des opérations de débarque du produit de la
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500562_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il soutient que le stationnement devant le quai de la halle à marée de Port-en-Bessin-Huppain du bateau de pêche « Glendower » postérieurement à la clôture des opérations de débarque du produit de la pêche
Source officielle10ème chambre
DTA_2300958_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400808_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
L. 5337-1 et suivants et R. 5337-1 du code des transports, L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, 7-3 du règlement particulier de police du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401554_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
permet plus de prendre en charge leur éducation et qu'il n'est, lui-même, plus en état de voyager régulièrement entre la France et le Bénin pour leur rendre visite.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307144_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 10 mai 2023 par laquelle la directrice du Foyer et Centre d'accueil de jour (CAJ) Behin-Gounod
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403073_20240805
5 août 2024
5 août 2024
, spécialité hydraulique et assainissement à l'école nationale supérieure des travaux publics d'Abomey au Bénin ; - les unités d'enseignements effectuées lors de sa licence sont quasiment identiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2211218_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
intérêts à compter du 10 septembre 2020, en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont Denis D a été l'objet à compter du 28 mars 2020 à l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204020_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
1er de l'accord du 28 novembre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officiellePage 4 sur 74