, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Belaïd de la somme de 1 080 euros. 21.

C, - les observations de Me Belaid, représentant M.

C, - les observations de Me Belaid, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 mai 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé de leur délivrer une autorisation d'installation d'une terrasse ouverte au 34/36, rue Léopold Belland

l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le maire de Fontvieille a délivré à la société " Les oliviers de Cornille " un permis d'aménager 11 lots à bâtir sur un terrain cadastré AO n°28 sis chemin des Bedarrides

l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le maire de Fontvieille a délivré à la société Hectare un permis d'aménager 11 lots à bâtir sur un terrain cadastré section AO n°24 sis voie communale n°7 dite de Bédaride

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 janvier 2023 et le 2 mars 2023, Mme A D H, représentée par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Mme A C, infirmière scolaire titulaire, était affectée au collège Roger Bellair Le Hom depuis le 1er septembre 2006.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2023, le 2 mai 2023 et le 8 juin 2023 à 12 h 53, Mme B E, représentée par Me Belaïd, demande

d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le maire de Fontvieille a délivré à la société Hectare un permis d'aménager 11 lots sur un terrain cadastré section AO n°24 sis voie communale n°7 dite de Bédaride

Montligeon établissements, représentée par Me Kluczynski, demande au juge des référés : 1°) de transmettre au tribunal judiciaire de Caen la question préjudicielle relative à la propriété de l'ouvrage de Beillard

Montligeon établissements, représentée par Me Kluczynski, demande au juge des référés : 1°) de transmettre au tribunal judiciaire de Caen la question préjudicielle relative à la propriété de l'ouvrage de Beillard

Luc, juge des référés ; - les observations de Me Belaid, représentant Mme D et M.

F, -les observations de Me Belaïd, représentant M. E et Mme C, qui a repris ses écritures, en insistant particulièrement sur le fait que M.

1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des terres d'une superficie de 19,6549 hectares situées à Bégard

Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) des 7 rivières à Bédarrides

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bellais, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision par laquelle la présidente du conseil

sont dus à un défaut d'entretien ; - les désordres affectant le plateau surélevé dit " point n° 5 " sis rue Behaize ne sont pas de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs dès

A B, représenté par Me Bellais, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet de

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, la commune de Bedarrides indique qu'une demande de permis de construire est en cours d'instruction afin de régulariser la situation.