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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103104_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B..., représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite par la communauté de communes Lodevois et Larzac de sa demande de protection fonctionnelle du 12 février 2021
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603324_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représentée par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203342_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la société Betom Ingénierie a participé aux travaux en qualité de deuxième cocontractant dans le marché de maîtrise d'œuvre.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403706_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme A B représentée par Me Betrom, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302481_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 juin 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301411_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 Mars 2023, Mme A B, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du ministre de la culture des 16 août 2022
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304724_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, représenté par Me Betrom, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Narbonne une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402035_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, l’USD CGT santé et action sociale 34, représentée par Me Betrom, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200531_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Generali, représentée par Me Rudermann, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement ou in solidum la SARL Celnikier et Grabli Architectes, la société Rabot Dutilleul Construction, la société Betom
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502341_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B A, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des arrêtés des 19,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506518_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A..., représentée par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500812_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B A, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle le président
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305157_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du Centre Communal d'Action Sociale (
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305223_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse du 17 août 2023 mettant fin à sa prolongation d'activité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205654_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 29 septembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2206165_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022 sous le numéro 2206165, Mme A C, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214197_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la société Betom Ingénierie.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502134_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 mars 2025
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500587_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du rejet implicite par le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202444_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A B, représenté par Me Betrom, avocate, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer l'existence de la maladie professionnelle dont il souffre.
Source officiellePage 4 sur 22