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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1909166_20230224
24 février 2023
Le 26 septembre 2015, la SCI beau Rivage a vendu l'immeuble situé rue de la Tour d'Auvergne pour la somme de 560 000 euros.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1719901_20220920
20 septembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que la société Logis de Berri a assuré cette prise en charge sociale et éducative.
ORTA_2400374_20250225
25 février 2025
, 5 rue de Berri / 14, rue Washington à Paris (75008) ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2101306_20230214
14 février 2023
La berge appartenant à la propriété de M. D et Mme C s'est effondrée.
12eme chambre
DTA_1906256_20240111
11 janvier 2024
n° 231 émis le 23 avril 2019 par le président du Sivos de Bercé.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2329336_20250930
30 septembre 2025
des études de l’Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts ; - le code de justice administrative.
Reconduites à la frontière
DTA_2400303_20240228
28 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique 20 février 2024 : - le rapport de Mme Mathou, - les observations de Me Begue, représentant M.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500796_20251219
19 décembre 2025
La SAS Les Bergeries déclare se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602000_20260417
17 avril 2026
Mme Le Berre, greffière au tribunal judiciaire de Quimper, fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie depuis le 11 mars 2025.
1ère Chambre
DTA_2103361_20231102
2 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société le Fournil de Berre ne sont pas fondés.
1ère chambre
DTA_2401309_20260504
4 mai 2026
du canal ; - l’entretien du chemin longeant le canal de l’Yvette incombant à la commune, l’entretien des berges attenantes lui incombe également.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201067_20230615
15 juin 2023
Article 3 :Les conclusions de la commune de Bernex tendant à la condamnation de M. et Mme A au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502995_20250317
17 mars 2025
Le maire de la commune de Berre L'Etang fait valoir que le bâtiment situé 19 rue de l'Armistice à Berre L'Etang (13130), appartenant à M.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2102437_20221220
20 décembre 2022
M'Beri au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M'Beri ne sont pas fondés. M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503827_20260205
5 février 2026
Le désistement de la société clinique Paul Bert de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
DTA_2300688_20250401
1 avril 2025
A C, représenté par Me Constantinides, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le maire de Mialet a accordé à M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301267_20240603
3 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société Berger Levrault.
ORTA_2309570_20240923
23 septembre 2024
Le désistement de la société Le clos de la bergerie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
6ème Chambre
DTA_2201536_20250626
26 juin 2025
Par une décision du 13 décembre 2021, le maire de Bernes-sur-Oise a rejeté ce recours.
DTA_2400179_20250127
27 janvier 2025
La SA Berger Holding est la société mère d'un groupe d'intégration fiscale, dont les sociétés filiales sont notamment la SAS Berger Bellepage Imprimerie, la SARL Imprimerie Antillaise et la SARL Rapido
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