CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 186 résultats pour « Bessas-Osty »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303623_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Bessis-Osty, agissant en son nom propre et en celui de sa fille mineure, A C, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304495_20230916

Administratif

16 septembre 2023

16 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bessis Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405199_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505978_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505580_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, président-rapporteur ; - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505173_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, Mme A C, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404861_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024, Mme B E, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2403353_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Soli, magistrat désigné, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2403356_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Soli, vice-président, magistrat désigné, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305086_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D C, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de les admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501926_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme D B C, représentée par e Me Bessis-osty, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2502588_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme A B représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501359_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303557_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B D et Mme A C, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400176_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505009_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, président-rapporteur ; - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302928_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303496_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

E B et Mme C D agissant en leurs noms et au nom de leur enfant mineur A B, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303540_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 juillet 2023, Mme A B agissant en son nom et au nom de ses deux enfants mineurs, C et D B, représentés par Me Bessis-Osty

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303669_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Bessis-Osty, conseil de M.

Source officielle

Page 4 sur 360

← PrécédentSuivant →