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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313705_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

au tribunal d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre les décisions des 15 et 16 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202400_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 15 juillet 2021 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209765_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 février 2022 du consulat général de France à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506942_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 20 décembre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314635_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315987_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318658_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

décision du 26 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 10 août 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310406_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 février 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209264_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du consul général de France à Beyrouth : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505125_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 3 octobre 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008179_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Mme C, ressortissante syrienne née le 1er janvier 1952, a sollicité la nationalité française auprès du consulat général de France à Beyrouth.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313460_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 19 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608991_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté son recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215623_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Mme B, ressortissante syrienne, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban).

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205331_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

décision du 17 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300356_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

le 7 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505120_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 3 octobre 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417977_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417978_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2112351_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

le 9 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle

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