B..., représenté par Me Kanza, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Biangouo-Ngniandziankanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, la selarl Atelier Bernard Biancotto Architecte déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représenté par Me Biangouo-Ngniandzian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans

Par une décision du 14 décembre 2021, dont Mme C ex-épouse Kanda demande l'annulation, le préfet des Yvelines lui a demandé de restituer son permis de conduire.

implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme A E C et à Helena Kanga

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Kanza, avocate de M.

Me Kanza de la somme de 1 080 euros.

Me Kanza de la somme de 1 080 euros.

A représenté par Me Kamkar a informé le tribunal qu'il désirait maintenir sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 11 août 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour aux enfants A D B et à Naomie Daniella Makopa Bingoua

A..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Kanza de la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

C..., représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de

A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal, statuant en application du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, 1°) statuant en application de l'article L. 441-

Me Kanza de la somme de 1 100 euros.

de suspendre l'arrêté n°2O22- 2209 / GNC du 21 septembre 2022 du gouvernement de Nouvelle-Calédonie portant nomination de Mme A B en qualité de directrice de l'Agence de développement de la culture kanak

B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de mettre à la charge de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Kanza, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 21 septembre 2022 par l'Assistance

2023 émanant du service d'état-civil de la commune de Kankan reprenant les mêmes informations.