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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500775_20250214
14 février 2025
Elle fait valoir qu'elle a délivré une attestation de prolongation d'instruction le 5 février 2025 de sorte que la condition d'urgence n'est pas remplie.
DTA_2307557_20231212
12 décembre 2023
Le préfet fait valoir que M.
DTA_2401946_20240404
4 avril 2024
Il fait valoir que la requérante : - a été mise en possession, via son compte ANEF, d'une attestation de prolongation d'instruction, valable du 26 mars 2024 au 25 juin 2024 ; - s'est vu délivrer
ORTA_2600304_20260130
30 janvier 2026
Elle fait valoir que la requête est irrecevable ; que les moyens soulevés par ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2205823_20220929
29 septembre 2022
Elle fait valoir que Mme B n'ayant plus le statut de demandeur d'asile, elle ne relève plus de la compétence de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration et ne peut plus bénéficier des conditions
ORTA_2401850_20240404
La société habitat dauphinois de Valence fait valoir que : - à titre principal, la juridiction administrative est incompétente pour connaître du recours formé par la société Hauterives chauffage ;
ORTA_2601740_20260306
6 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino greffière d’audience, M. A... a lu son rapport et constaté l’absence des parties ou de leurs représentants.
Reconduite à la frontière
DTA_2502411_20250313
13 mars 2025
B fait valoir que la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation. Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DTA_2511010_20251215
15 décembre 2025
Elle fait valoir qu’elle a adopté une décision favorable suite à sa demande de titre de séjour et que ce dernier, valable du 5 novembre 2025 au 4 novembre 2027 est actuellement en cours de fabrication.
DTA_2504288_20250520
20 mai 2025
Elle fait valoir que ses services ont délivré au requérant une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 11 août 2025.
Juge unique 3
DTA_2301195_20230317
17 mars 2023
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a présenté son rapport et constaté l'absence des parties. 1.
2ème chambre
DTA_2301372_20230516
16 mai 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2306748_20231117
17 novembre 2023
Il ne conteste pas l'urgence et fait valoir qu'aucun des moyens n'est de nature à créer un doute sérieux.
DTA_2305573_20230918
18 septembre 2023
Le préfet conteste l'urgence et fait valoir que les moyens soulevés ne créent pas un doute sérieux.
DTA_2208039_20230103
3 janvier 2023
Elle fait valoir que la requête est irrecevable dès lors que le marché a été signé le 1er décembre 2022.
ORTA_2206860_20221104
4 novembre 2022
Elle fait valoir : - à titre principal, que l'offre de la société CITINNOV était irrégulière dès lors qu'elle a proposé des bornes non dotées de double caisson indépendant ; - à titre subsidiaire
DTA_2300222_20230209
9 février 2023
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a présenté son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant Mme A. 1.
ORTA_2303320_20230619
19 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Senegas, représentant l'EPFL du Dauphiné qui
ORTA_2307132_20231127
27 novembre 2023
Il conteste l'urgence et fait valoir qu'aucun des moyens n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
DTA_2506285_20250708
8 juillet 2025
Elle fait valoir que la requête est tardive car elle est réputée avoir été notifiée à l'intéressé le 8 décembre 2023 et conteste les moyens soulevés. Vu les autres pièces du dossier.
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