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DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314375_20231120
20 novembre 2023
exécutoires émis le 28 mai 2023 et le 10 juin 2023 pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et adressés à ce dernier pour des soins dispensés entre le 3 mai et le 13 mai à l'hôpital Paul Brousse
3ème chambre
DTA_2306796_20250602
2 juin 2025
2 août 2023, Mme C D demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ain a affecté son fils B au collège de Brou
Juge unique 4
DTA_2101189_20230331
31 mars 2023
La SCI Les Brosses a acquis en 2018 un site industriel sur la commune de Porcieu-Amblagnieu (Isère).
1ère chambre
DTA_2201976_20240507
7 mai 2024
C D l'autorisation d'exploiter les surfaces litigieuses dans les communes de Châtillon-sur-Broué et de Rives Dervoises. Sur les frais liés au litige : 6.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303585_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août et 7 septembre 2023, la commune de Brou (Eure-et-Loir), représentée par la SELARL Martin-Sol, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401890_20240524
24 mai 2024
La circonstance que l'aire de grand passage de Bonpas, initialement prévue pour l'accueil du groupe de M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401607_20250825
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, la commune de Châtillon-sur-Broué demande au tribunal d'annuler l'avis défavorable qui a été rendu par la direction départementale
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301918_20250313
13 mars 2025
Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 5 rue Rozes Brousse
ORTA_2314612_20230926
26 septembre 2023
B demande l'annulation, ainsi que la décharge, a été établi lorsque ce dernier était en poste au sein de l'hôpital Paul Brousse à Villejuif (94804).
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005042_20240423
23 avril 2024
Par un courriel du 4 août 2020, le responsable des ressources humaines de l'hôpital Paul Brousse confirmait le retrait du rapport du dossier administratif de Mme A.
DTA_2308419_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 octobre 2023 et les 24 mars et 25 avril 2025, la société Menuiserie Brosse et Charre, représentée par la société d’avocats
ORTA_2502541_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A B forme un recours gracieux devant le tribunal à l'encontre de l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel la maire de Brou-sur-Chantereine
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513701_20260114
14 janvier 2026
Dans ces circonstances, la condition de l’urgence n’est pas remplie et la requête de l’EARL Les Brosses ne peut qu’être rejetée.
2ème chambre - Référé
DTA_2201992_20220818
18 août 2022
BOMPAS La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ORTA_2522941_20260106
6 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est infirmière, affectée à l’hôpital Paul-Brousse à Villejuif, dans le département du Val-de-Marne.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509727_20251016
16 octobre 2025
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lesquelles le préfet de l’Oise a rejeté sa demande de permis de construire relative à un projet de centrale photovoltaïque sur le lieu-dit Les Brousses
étrangers JU
DTA_2203159_20221226
26 décembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 26 décembre 2022, en présence de Mme Bompas, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2203084_20221226
B, assisté de Mme Bompas, greffière d'audience ; - les observations de Me Robin, représentant M.
ORTA_2423034_20250324
24 mars 2025
émis le 25 juin 2024 par la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour la somme de 69 euros correspondant à sa prise en charge à l'hôpital Paul Brousse
ORTA_2535617_20260313
13 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier, que Mme A... était, au jour de la décision attaquée, administrativement affectée à l’hôpital Paul-Brousse, situé à Villejuif, dans le département du Val-de-Marne, en qualité
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