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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400523_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la commune de Vendres, représentée par Me Crespy conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405362_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la commune de Saint-Thibéry, représentée par Me Crespy, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400074_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Crépy-en-Valois
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202421_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La délibération du 18 mai 2022 du conseil municipal de la commune de Crépy-en-Laonnois, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504204_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n° PC 027 085 24 S0006 du 11 septembre 2024 par lequel le maire de Flancourt Crescy
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406114_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, la commune de Castelnau-le-Lez, représentée par Me Crespy de la Selarl Gil Cros Crespy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401922_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Crespin qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500070_20250203
3 février 2025
3 février 2025
C " sur la commune de Crépy-en-Valois " avec interdiction de quitter le territoire de l'Oise au motif qu'il s'agissait de son lieu d'interpellation. Il ressort toutefois des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415265_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an ; 3°) de suspendre l'arrêté du même jour par lequel le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence sur la commune de Crépy-en-Valois
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501882_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée représentée par son président en exercice par Me Cros, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Gil-Cros-Crespy
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203153_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, représenté par Me Bruguière, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Oulins et son assureur, Groupama Centre Manche - la somme de 6.760,60 € TTC au titre des travaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004979_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020, sous le n° 2004979, et un mémoire enregistré le 4 août 2021 et complété le 6 août 2021, la société du Parc éolien du Col de Brugues
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004980_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020, sous le n° 2004979, et un mémoire enregistré le 4 août 2021 et complété le 6 août 2021, la société du Parc éolien du Col de Brugues
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004981_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020, sous le n° 2004979, et un mémoire enregistré le 4 août 2021 et complété le 6 août 2021, la société du Parc éolien du Col de Brugues
Source officielle1ère chambre
DTA_2003173_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire et des pièces, enregistrés le 20 avril 2023, la commune de Vendres, représentée par la SELARL Gil - Fourrier - Cros - Crespy, a produit l'analyse et les conclusions du commissaire enquêteur
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301416_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Cresson Voyages est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004198_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe les 11 octobre 2020 et 14 décembre 2020, la société Carrousel du Cours Cresp (CD 2C), prise en la personne de son représentant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006802_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B F, représentés par l'AARPI Baldo-Crespy, agissant par Me Crespy, demandent au Tribunal sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2026063_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
bornée à retenir que le projet avait un impact sur la production fourragère sans rechercher si cet impact n'était de nature à rendre incompatible l'installation avec l'activité exercée par la GAEC de Bruguière
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504267_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, la commune de Vendres, représentée par la SELARL Gil – Cros – Crespy, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet des conclusions
Source officiellePage 4 sur 61