Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504775_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209682_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212161_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214436_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214446_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet
Source officielle11ème chambre
DTA_2209177_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2022, complétée par des pièces enregistrées les 1er août et 31 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Bulajic, demande au Tribunal
Source officielle11ème chambre
DTA_2203669_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302342_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112408_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 octobre 2021 et 17 juin 2022, Mme B D épouse C, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100167_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 11 mai 2020 par laquelle le préfet
Source officielle10ème Chambre
DTA_2203093_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C A, représenté par Me Bulajic, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 26 janvier 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle4ème chambre
DTA_2114329_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement
Source officielle9ème chambre
DTA_2106202_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2316299_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320040_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielle9ème chambre
DTA_2401979_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre les mesures
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416330_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Bulajic, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413427_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308010_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213595_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 7 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officiellePage 4 sur 21