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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003523_20230915
15 septembre 2023
La parcelle du requérant n'est pas située au sein même du hameau des Camails mais en périphérie de celui-ci, dans une zone d'urbanisation diffuse au Sud.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417616_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Cavalier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
1ère chambre bis
DTA_2001149_20221205
5 décembre 2022
Sauvageot, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefebvre, substituant la SELARL Cazal-Saint-Bertin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401983_20250527
27 mai 2025
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur les causes et origines des désordres affectant le bâtiment technologique du lycée Cabanis
3ème Chambre
DTA_2102035_20240429
29 avril 2024
B fait valoir que son projet d'activité de prise en pension, débourrage et valorisation de chevaux sportifs est viable en raison de prospections commerciales positives et de ses qualifications de cavalière
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401385_20241114
14 novembre 2024
Me Cavelier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500323_20250129
29 janvier 2025
B, adjudant de l'armée de l'air, affecté à la base aérienne 120 de Cazaux, a fait l'objet d'une enquête de commandement, laquelle a recommandé le prononcé d'une sanction.
DTA_2602516_20260226
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 février 2026 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Milin, juge des référés, - les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, avocat du requérant
5ème Chambre
DTA_2200449_20240919
19 septembre 2024
résulte de l'instruction que le Parc régional a d'abord suspendu l'activité de découverte équestre le 6 août 2021, pour des motifs tenant à la sécurité des usagers, suite notamment à des chutes de cavaliers
4ème chambre
DTA_2024299_20220928
28 septembre 2022
Elle soutient que : - le 18 juin 2018, elle attendait devant l'école Cazale de la commune de Pamiers lorsque qu'une barrière " Vigipirate " est tombée sur la main gauche de sa fille C E alors âgée de
DTA_2504766_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025 sous le numéro 2504766, Mme A B, représentée par Me Cavalier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
DTA_2300368_20230928
28 septembre 2023
B A, à Me Cavelier et au préfet du Calvados. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Caen.
1ère chambre
DTA_2206669_20250313
13 mars 2025
Le 25 mai 2022, Mme C a déposé une déclaration préalable à une division en vue de construire, portant sur la parcelle cadastrée section A n°1980, située impasse de Cavaliers à Laroque.
12eme chambre
DTA_2314948_20260429
29 avril 2026
A..., représentée par Me Cavalier, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Mayenne à lui verser la somme globale de 22 772, 68 euros en réparation des préjudices subis consécutifs
11ème chambre
DTA_2415748_20260331
31 mars 2026
Garnier, rapporteur public ; - les observations de Me Cavalier, avocat de Mme A... ; - et les observations Me Rouillé, substituant Me Boucher, avocat de l’Université d’Angers.
1ère Chambre
DTA_2306006_20251031
31 octobre 2025
…) - voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés, des cyclomobiles légers, des piétons et des cavaliers
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502597_20250425
25 avril 2025
concerne l'urgence : - la décision contestée aura des conséquences graves et immédiates sur la situation des élèves concernés, leurs familles, l'organisation du regroupement pédagogique intercommunal Cazals-Montcléra
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303054_20240507
7 mai 2024
1 259 795,33 euros TTC, cette somme se composant : - d'une indemnité de 1 106 212,5 euros TTC au titre des travaux de réfection de la toiture du gymnase affectée par les désordres ; cette somme excède
DTA_2603639_20260324
24 mars 2026
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Cavalier, subsituant Me Buffet, avocat de M.
DTA_2601264_20260423
23 avril 2026
C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Bernard, substituant Me Cavelier, qui a repris les conclusions et moyens de la requête et M. A....
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