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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500702_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
2ème chambre
DTA_2107634_20231222
22 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mai 2023 et le 19 juillet 2023, la commune de Grigny, représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
8ème chambre
DTA_2109320_20241115
15 novembre 2024
Hauts-de-France, d'une part, de lui verser son traitement, d'un montant mensuel de 3 705 euros, de septembre 2021 à la date du jugement à intervenir et, d'autre part, de procéder à la reconstitution de sa carrière
Chambre 1
DTA_2103156_20230309
9 mars 2023
du 30 août 2021 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a délivré à Mme B un permis de construire une maison d'habitation sur le lot n°A du lotissement " Le Pré Chaussotte " situé chemin du Cresson
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105231_20221129
29 novembre 2022
la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie a supprimé le bénéfice aux agents de l'ancienne communauté de communes du Pays Créçois
DTA_2005965_20220923
23 septembre 2022
2020, de même que la lettre du 8 juillet 2020 l'informant de la mesure à intervenir ; 2°) d'enjoindre à la commune de Grigny de procéder à sa réintégration juridique et à la reconstitution de sa carrière
DTA_2209585_20241115
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, la commune de Y, représentée par Me Carrere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408062_20240904
4 septembre 2024
Marseille lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marseille de le réintégrer à titre provisoire et, dans l'attente du jugement au fond, de reconstituer sa carrière
DTA_2408073_20240904
DTA_2408074_20240904
juge unique (7)
DTA_2109922_20240712
12 juillet 2024
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. - 1.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2214058_20230327
27 mars 2023
. / Sous-groupe IX : carrières et établissements industriels non évalués selon la méthode comptable : / Catégorie 1 : établissements industriels nécessitant un outillage important autres que les carrières
DTA_2400411_20251021
21 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet, situé en zone naturelle sur la commune de Perche-en-Nocé, porte sur la construction d’un auvent d’une superficie de 999 mètres carrés, alors que la surface
6ème chambre
DTA_2303360_20260203
3 février 2026
B..., ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) enjoindre à la commune de Menton de procéder à la reconstitution de sa carrière en qualité d’ingénieur général à compter du 1er
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2402007_20240705
5 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2023, le pôle gérontologique de la vallée du Serein, représenté par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
4e Section - 2e Chambre
DTA_2122695_20230530
30 mai 2023
Par suite, la consultation de l'inspection générale des carrières était requise.
3ème Chambre
DTA_1903390_20240429
29 avril 2024
Un mémoire présenté pour la société Carrère et enregistré le 5 décembre 2022 n'a pas été communiqué.
DTA_2212290_20250612
12 juin 2025
code de la voirie routière afin d'obtenir la contribution de la société PAPREC Grand Ile-de-France en réparation des dégradations causées par son activité sur les voies communales de l'avenue de la Carelle
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400923_20240412
12 avril 2024
ORDONNE: Article 1er : La requête de la société Carrère est rejetée.
1ère chambre
DTA_1906129_20230525
25 mai 2023
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. () / C. - La surface pondérée d'un
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