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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2404922_20251203
3 décembre 2025
Geffray, rapporteur public, - et les observations de Me Achard, substituant Me Athon-Perez, représentant M. et Mme A....
DTA_2215871_20250930
30 septembre 2025
Geffray, rapporteur public, - et les observations de Me Deniau, représentant M. A.... Le rapport de M. Berthon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2310123_20251230
30 décembre 2025
Geffray, rapporteur public, - et les observations de Me Deniau, représentant Mme B....
DTA_2213923_20251028
28 octobre 2025
Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A... a été recruté le 1er septembre 2020 par l’Université d’Angers en qualité de maître de conférence stagiaire.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511970_20260203
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2025, l'office de tourisme communautaire du Pays de Grignan, représenté par Me Gerbaud, conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202795_20231218
18 décembre 2023
à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le maire de Cours a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit La Gerbaudrie
ORTA_2201386_20221013
13 octobre 2022
1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 de la maire de la commune de Cours refusant le permis de construire n° PC 079 104 22 P0001 pour une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit La Gerbaudrie
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209770_20220811
11 août 2022
de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées AT 167, AT 937, AT 939, AT 940 et AS 4, sises 2 rue du Bois Geffray
1ère Chambre
DTA_2005520_20230713
13 juillet 2023
Un mémoire présenté pour la SCCV Saint-Quay Gerbot d'Avoine a été enregistré le 15 février 2022 à 12 heures 55, après la clôture de l'instruction.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408376_20241127
27 novembre 2024
B C, décédé, et de représentante légale de ses enfants mineurs D C, F C et A C qu'en son nom personnel, représentée par Me Gerbaud, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Béthune
5ème Chambre
DTA_2306123_20260403
3 avril 2026
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Gerbaud, représentant la SA HLM Famille et Provence.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502930_20250808
8 août 2025
restent à la maison, constituerait une rupture brutale et engendrerait un profond sentiment d'abandon et d'exclusion, une désorganisation affective majeure, une anxiété de séparation, difficilement gérable
JU2
DTA_2003258_20220718
18 juillet 2022
Aux termes de l'article 1495 du même code, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition litigieuses : " Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314037_20240130
30 janvier 2024
B A, représentés par Me Geray, ordonné une expertise médicale. Les experts ont déposé leur rapport au greffe du tribunal le 7 novembre 2023.
DTA_2309105_20250930
Geffray, rapporteur public.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314641_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, la société Eclectic Alves, représentée par Me Gerbet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
ORTA_2314037_20230626
26 juin 2023
G ; - les observations de Me Geray représentant les requérants ; - les observations de Mme F et du professeur H, représentant l'AP-HP.
ORTA_2500077_20250107
7 janvier 2025
juge des référés rejette la demande, estimant que les conditions posées par les articles L. 521-1 et L. 521-2 ne sont pas remplies, notamment en l'absence de justification distincte de l'urgence pour chaque
ORTA_2506519_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025 et un mémoire enregistré le 4 juillet 2025 Mme F B et autres, représentés par Me Gerbaud demandent au tribunal : 1°) de condamner
6ème Chambre
DTA_2002152_20220719
19 juillet 2022
C, représenté par Me Geray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2019 par lequel le maire de Grenoble a prononcé à son encontre la sanction de mise à la retraite d'office, ensemble
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