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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2207542_20240524
24 mai 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon, chancelier des universités l'a
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401865_20260317
17 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2025, la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l’académie de Lyon, chancelière des universités, conclut à l’irrecevabilité de
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500947_20250715
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, le recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités conclut, à titre principal, à ce que le
5ème chambre
DTA_2503315_20251008
8 octobre 2025
C... est le père de l’enfant Chancel Vanhove, né le 16 février 2007 à Lille, reconnu par ses deux parents, et de l’enfant Michaella C..., née le 4 février 2010 à Bordeaux et justifie par les relevés bancaires
5e Section - 3e Chambre
DTA_2011915_20230531
31 mai 2023
Mme A a travaillé en tant qu'agent contractuel à la chancellerie du ministère de la justice entre le 2 novembre 2016 et le 30 septembre 2017.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2601906_20260129
29 janvier 2026
la rentrée de septembre 2026, ensemble la décision implicite de rejet de la demande de dérogation présentée le 28 octobre 2025, et la décision du 6 janvier 2026 du chargé des affaires diverses de chancellerie
6e Section - 2e Chambre
DTA_2109103_20230613
13 juin 2023
portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat, en estimant que son ancienneté dans le poste occupé au sein de l'entreprise Chantelle
2ème chambre
DTA_2201448_20230718
18 juillet 2023
Par sa requête, la SCEA Domaine du Chancelier a initialement demandé au tribunal d'annuler la seule décision du 29 mars 2022.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506536_20260222
22 février 2026
, validé le projet de méthanisation agricole situé sur la commune de Chanceaux-sur-Choisille.
ORTA_2604530_20260513
13 mai 2026
) d’annuler la décision du 11 décembre 2025 par laquelle le ministre de l’Europe et des affaires étrangères l’a déclaré inéligible à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie
5e Section - 1re Chambre
DTA_2212711_20251120
20 novembre 2025
et le 10 octobre 2024, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M) du ministère de la justice, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat national CGT des chancelleries
5e Section - 2e Chambre
DTA_2224266_20250313
13 mars 2025
Mme A B a été recrutée à compter du 14 janvier 2019, par un contrat à durée déterminée, en qualité de conseillère du Chancelier de l'Institut, responsable du mécénat de la philanthropie.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205363_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 octobre 2022, 19 décembre 2022 et 24 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Mayotte Channel Gateway (MCG),
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302475_20230725
25 juillet 2023
Mme A, à savoir un courrier exposant qu'elle a déposé deux demandes de réintégration dans la nationalité française les 1er octobre 2020 et 22 novembre 2022, une quittance de règlement de droits de chancellerie
6e Section - 1re Chambre
DTA_2217363_20230707
7 juillet 2023
C B, représenté par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juillet 2022 par laquelle le chef de chancellerie du consulat général de France à Bruxelles a rejeté sa demande
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213464_20230512
12 mai 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er septembre 2022 et 6 avril 2023, la société DEKA VERMÖGENSMANAGEMENT GMBH NIEDERLASSUNG LUXEMBURG agissant pour le compte du fonds HASPA MULTIINVEST CHANCEPLUS
ORTA_2101917_20231010
10 octobre 2023
Article 3 : Les conclusions de la commune de Chanceaux-sur-Choisille tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301907_20230911
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, M. et Mme A et Chanel B doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février et le 10 mai 2022, la commune de Chancelade, représentée par Me Xavier Boissy, demande au tribunal, sur le fondement
6ème Chambre
DTA_2106690_20231030
30 octobre 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de Chancelade (24) a instauré un sens interdit sauf riverains allée des Alisiers.
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