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2023 par lequel le maire de Neauphle-le-Château s’est opposé à la déclaration préalable qu’il a déposée en vue de la construction d’une véranda sur une des façades sud de la maison située 29 route de Chevreuse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523892_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405958_20240314

Administratif

14 mars 2024

référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 29 janvier 2024 portant refus de détachement en qualité de policier municipal à Saint-Rémy-les-Chevreuse

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2ème Chambre

DTA_2300429_20250605

Administratif

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société par action simplifiée (SAS) Muscari, représentée par Me Chebroux, doit être regardée comme demandant au tribunal

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522217_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512913_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202900_20220701

Administratif

1 juillet 2022

code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 13 mai 2022 n°MSO000021032336 par lequel le ministre des solidarités et de la santé l'a promue au 5ème échelon HEA 2ème chevron

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Etrangers urgents

DTA_2524407_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.

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Reconduite à la frontière

DTA_2208726_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chabrol, magistrat désigné, - et les observations de Me Vrioni, avocate désignée d'office représentant M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405698_20251128

Administratif

28 novembre 2025

a, à tort, estimé qu’il détenait un grade classé à un groupe supérieur au hors échelle B alors qu’il détenait lors de son départ en retraite au mois d’août 2023 le grade de colonel, 4e échelon, 3e chevron

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406818_20250825

Administratif

25 août 2025

Mme A a contesté le montant de sa pension de retraite au motif qu'il ne tient pas compte de l'indice de base majoré pour un professeur des écoles de classe exceptionnelle chevron 3.

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2420788_20241128

Administratif

28 novembre 2024

relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Charroux renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516399_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517315_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2522609_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517553_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514921_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Le président du Tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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Etrangers urgents

DTA_2600366_20260126

Administratif

26 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026, le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

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Reconduite à la frontière

DTA_2522363_20260105

Administratif

5 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 15 décembre 2025 le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

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