CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2401274_20250729
29 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300780_20230406
6 avril 2023
A B, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Fresnes a refusé de lui communiquer la copie de la liste
ORTA_2311524_20240315
15 mars 2024
A B, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire
ORTA_2310276_20240311
11 mars 2024
B dans la présente instance, qui l'oppose à l'administration pénitentiaire, est Me Alexandre Ciaudo, co-signataire de la requête, d'autre part, que Me Ciaudo est professeur agrégé de droit public.
JU2
DTA_2303872_20251218
18 décembre 2025
Au titre de la requête n°2303872, Me Ciaudo doit se voir attribuer la part contributive de l’Etat pour avoir représenté M. B... dans le cadre de l’aide juridictionnelle.
DTA_2400411_20260129
29 janvier 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Ciaudo une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ciaudo renonce à percevoir
8ème chambre
DTA_2207374_20251003
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné la retenue,
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2101262_20221122
22 novembre 2022
7ème Chambre
DTA_2002609_20230629
29 juin 2023
ORTA_2313079_20260206
6 février 2026
B..., représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire Sud Francilien a implicitement confirmé son refus de lui communiquer
ORTA_2203178_20230727
27 juillet 2023
B A, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Fresnes a refusé de lui communiquer une copie de la totalité
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401407_20240422
22 avril 2024
A B, représenté par Me Ciaudo à laquelle il convient de se reporter. Vu le mémoire, enregistré le 14 mars 2024 pour M.
DTA_2102226_20240807
7 août 2024
l'Etat le versement à Me Ciaudo de la somme de 1 200 euros.
5ème chambre
DTA_2109791_20240627
27 juin 2024
A B, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire sud francilien a ordonné son placement en gestion isolée ; 2°) d'enjoindre
DTA_2101453_20231013
13 octobre 2023
DTA_2009244_20231208
8 décembre 2023
Article 2 : Il est mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Ciaudo, avocat de M.
1ère chambre
DTA_2300131_20250404
4 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, conseil de M.
DTA_2300908_20250227
27 février 2025
B A, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 200 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301265_20230831
31 août 2023
ORTA_2310281_20251120
20 novembre 2025
Page 4 sur 65