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1 287 résultats pour « Ciaudio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2401274_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300780_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A B, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Fresnes a refusé de lui communiquer la copie de la liste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311524_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A B, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310276_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B dans la présente instance, qui l'oppose à l'administration pénitentiaire, est Me Alexandre Ciaudo, co-signataire de la requête, d'autre part, que Me Ciaudo est professeur agrégé de droit public.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2303872_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Au titre de la requête n°2303872, Me Ciaudo doit se voir attribuer la part contributive de l’Etat pour avoir représenté M. B... dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400411_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Ciaudo une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ciaudo renonce à percevoir

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207374_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné la retenue,

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2101262_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002609_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313079_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire Sud Francilien a implicitement confirmé son refus de lui communiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203178_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B A, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Fresnes a refusé de lui communiquer une copie de la totalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401407_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A B, représenté par Me Ciaudo à laquelle il convient de se reporter. Vu le mémoire, enregistré le 14 mars 2024 pour M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102226_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

l'Etat le versement à Me Ciaudo de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109791_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A B, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire sud francilien a ordonné son placement en gestion isolée ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101453_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

l'Etat le versement à Me Ciaudo de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009244_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Article 2 : Il est mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Ciaudo, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300131_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, conseil de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300908_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 200 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301265_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310281_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire Sud Francilien a implicitement confirmé son refus de lui communiquer

Source officielle

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