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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2400019_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A un permis de construire valant division parcellaire pour l'édification de trois maisons individuelles sur la parcelle cadastrée section A n° 2476, situé au lieudit " Petra-Bianco " ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520495_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représentées par Me Clamens et par Me de Kersauson, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204915_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, le Syded du Lot, représenté par la Selas Clamens Conseil, aux écritures de Me Clamens, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2401443_20240208
8 février 2024
8 février 2024
G, représenté par Me Clamens, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel la préfète de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2105874_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Patrick Soli, rapporteur public, - et les observations de Me Bianchi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507231_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A... saisit le tribunal administratif d’un litige l’opposant à la société Aquitainis relatif aux provisions sur charges qu’elle verse pour le logement dont elle est locataire à Biganos.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405817_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition du greffe le 7 janvier 2025. Le président-rapporteur, signé F.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406485_20241124
24 novembre 2024
24 novembre 2024
préfet des Alpes-Maritimes a prononcé pour une durée de quinze jours, à compter du dimanche 24 décembre 2024 inclus, la fermeture de l'établissement dénommé " V et B " qu'elle exploite au 34 rue Jules Bianchi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203030_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300738_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est propriétaire, sur le site de Banda Bianca, sur le territoire de la commune de Furiani, notamment de la parcelle cadastrée section B n°
Source officielle10ème Chambre
DTA_2306371_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
l'année scolaire 2022/2023, en classe de première année de brevet de technicien supérieur " Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle " qu'il réalise en alternance au sein de la société Bianco
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2305922_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
H G, représenté par Me Clamens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 notifié le 24 avril 2023 à 11 heures par lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001908_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400876_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402655_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200687_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
tribunal : 1°) de modifier l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel la maire de la commune de Saint André les Vergers a fixé les horaires d'ouverture du terrain synthétique du complexe sportif Jean Bianchi
Source officielle2ème chambre
DTA_2300793_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
modifications diverses, rajout de deux garages, le déplacement de la piscine et l’ajout d’un local technique, sur deux parcelles cadastrées BS n° 78 et n° 84, situées chemin du Ziglione, lieu-dit Casetta Bianca
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100109_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003514_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202240_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
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