A..., représentée par Me Clairay, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle la directrice

société Bio Energie, en sa qualité de titulaire du lot n°14B - géothermique, à la société Gb Energies, en sa qualité de titulaire du lot n°16 - Électricité courant fort / courant faible, à la société Clarac

De leur union sont nés Clara E, le 30 août 2019 et Ilan E, le 24 juin 2021. Au cours de l'année 2021, M. E a sollicité son admission au séjour au motif de sa situation personnelle et familiale.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et à Me Clara Prélaud. Fait à Nantes, le 15 avril 2025. La magistrate désignée, S.

D A C, représenté par Me Clara Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les taxes foncières au titre des années 2012 à 2021 concernant des parcelles sises au lieu-dit " Bougariu Baix Sud " sur la commune de Claira (66) ; 2°) d'enjoindre

D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mérienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme totale de 1 000 euros à Me Clara Mérienne

Mme A C, ressortissante cubaine née le 9 avril 1992 à Villa Clara, qui déclare être entrée en France le 22 janvier 2023, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet des

A..., représenté par Me Clairay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

déroctage du port ; - le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 n'évalue les incidences du projet que sur les sites d'immersion et à leurs abords immédiats sans analyser les effets des clapages

B..., représenté par Me Clara Combe Kaes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle la commission d’attribution et d’examen de l’occupation des logements de Lyon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Clairay, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

définitive de Mme E à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mérienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Clara

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 février 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Sachot, substituant Me Clara Prélaud, représentant M

définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mérienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Clara

d'instruction en famille de leur fille C E pour la rentrée 2022-2023 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nantes, à titre principal, de délivrer l'autorisation d'instruction à domicile de Clara

C, présent et les observations de Me Clairay, représentant l'EPSM Etienne Gourmelen. Considérant ce qui suit : 1.

C B, représenté par Me Clara Prelaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités maltaises, responsables

B C et Mme D E, représentés par Me Nadan et Me Clairay (SELARL Valadou-Josselin et associés), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle la commission de l'académie

B A, représenté par Me Clairay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet du Finistère lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai ;