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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2210704_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), intitulée « MaPrimeRénov’ » dans le cadre de la réalisation de travaux d’isolation des murs par l’intérieur, des rampants de toiture et des plafonds des combles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104009_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A à son domicile à Chambéry au motif que l'isolation des combles perdus n'étaient pas éligibles à la prime de transition énergétique. 4. Pour demander l'annulation de la décision, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304630_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; (…) ». 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2316792_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles (…) ». 3. Il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement du devis 2022/N°3354 produit par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026613_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
1°) d'annuler l'arrêté de mise en demeure du préfet de la Haute-Garonne du 23 octobre 2020 tendant à réaliser des travaux concernant les parties communes de service et le logement situé dans les combles
Source officielle4ème chambre
DTA_2410951_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par ailleurs, l’acte notarié précise que l’immeuble acquis était « à usage d’habitation sur deux niveaux outre combles », et que le rez-de-chaussée et le premier étage comprenaient notamment une cuisine
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2108894_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Combes, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101757_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que l'ANAH a rejeté sa demande compte-tenu d'une mauvaise dénomination des travaux réalisés sur la facture de son prestataire, qui mentionne une " isolation de comble perdus " et non une "
Source officielle7ème chambre
DTA_2300080_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Toutefois, contrairement à ce qu’ils soutiennent, il ne ressort pas des pièces du dossier que la surface de plancher générée par ces combles existants, qui aurait vocation selon eux à être supprimée, ne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101898_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Les requérants soutiennent que les combles litigieux étaient habitables dès lors que le plombier qui a réalisé les travaux a attesté le 6 mars 2020 avoir déposé des lavabos, WC et éviers existants.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309487_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
relatif à la prime de transition énergétique, qui désigne les travaux réalisés au niveau de la toiture par l’extérieur de son habitation, consistant en une isolation des rampants et des plafonds de comble
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401500_20250213
13 février 2025
13 février 2025
il s'agit d'un étage et non d'un comble. / Le COMBLE peut comporter des ouvertures à condition que la ou les ouvertures ne permettent pas d'émergence au-dessus du faîtage du comble. / Cas particulier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302503_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B a demandé à bénéficier de la prime de transition énergétique en raison de travaux d'isolation de combles perdus au sein de sa résidence située à Jaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501446_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Rémy Combes, président, M. Damien Combier, conseiller, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. Le président, R.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106489_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C est irrecevable en ce qu'elle méconnaît les dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les travaux d'isolation en combles perdus ainsi que le procédé employé ne sont pas
Source officielle4ème chambre
DTA_2312708_20260227
27 février 2026
27 février 2026
permis de construire délivré le 26 mai 2021 est entaché de fraude dès lors que le pétitionnaire n’a pas précisé que le projet s’implante au sein du lotissement Bellerive et a faussement qualifié de « combles
Source officielle7ème chambre
DTA_2310437_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Combier, - les conclusions de M. Duhamel, rapporteur public.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300223_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, en comble mansardé ou en attique est obligatoire au-dessus de 10 mètres de hauteur de façade comptés depuis le niveau du terrain naturel avant travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303372_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
En ce qui concerne les fuites dans les combles : 13.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200111_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Toutefois, la hauteur des combles est de plus de 1,80 mètres sous l'égout du toit.
Source officiellePage 4 sur 318