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tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie d'Orléans-Tours l'a affectée au collège Marcel Proust d'Illiers-Combray

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1ère chambre

DTA_2100662_20250128

Administratif

28 janvier 2025

En ce qui concerne la rémunération du ferraillage, du coffrage et du bétonnage : Quant aux métrés de béton mis en œuvre pour la semelle : 5.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205124_20220912

Administratif

12 septembre 2022

24 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et-Garonne a rejeté la demande de dérogation pour l'entrée en classe de cinquième dans le collège de Lafrançaise

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2307173_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Elle soutient que c'est à tort que sa candidature a été écartée comme irrecevable au motif que son établissement de Bassens n'est pas accrédité par le COFRAC ; sa candidature est recevable dès lors qu'elle

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2316275_20250220

Administratif

20 février 2025

Elle fait valoir que : - la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur les conclusions du syndicat ; - la requête est irrecevable, le contrat de mandat liant le syndicat à son

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604113_20260325

Administratif

25 mars 2026

Salvage de Lanfranchi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404256_20250127

Administratif

27 janvier 2025

2131-2 et L. 2131-6 du code général des collectivités locales, de prononcer l'annulation du permis d'aménager n° PA006 043 23 G0002, accordé tacitement le 21 mars 2024 par le maire de la commune de Coaraze

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203315_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 22 novembre 2022, la commune de Provenchères-et-Colroy, demande au juge des référés, en application des

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500844_20260223

Administratif

23 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler la délibération en date du 16 janvier 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Illiers-Combray a décidé la fermeture de la piscine de Montjouvin.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501030_20250307

Administratif

7 mars 2025

A demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de la commune d'Illiers-Combray

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5ème Chambre

DTA_2100801_20240430

Administratif

30 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête ; 2°) à titre

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402616_20240525

Administratif

25 mai 2024

Saint Romain et M. et Mme B A demandent au juge des référé, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au maire de la commune de Coaraze

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R222-13 (JU 1)

DTA_2400288_20251007

Administratif

7 octobre 2025

C... soutient que : - la parcelle AY 155 est louée à la société Cotrans Automobile pour l’entreposage de ses véhicules en vertu d’un bail commercial conclu le 8 septembre 2005 dont une clause prévoit

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301803_20230616

Administratif

16 juin 2023

suspendre sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 4 avril 2023 de la directrice de la maison familiale et rurale de Provenchères et Colroy

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400922_20240425

Administratif

25 avril 2024

Elle soutient que : - elle a été embauchée par l'office de tourisme du Pays de Combray par contrat à durée déterminée conclu le 18 août 2015 au poste d'hôtesse d'accueil, à temps-partiel, au siège de

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5ème Chambre

DTA_2001603_20240220

Administratif

20 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2020, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête comme irrecevable ; 2°

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401467_20240404

Administratif

4 avril 2024

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par Coallia, situé 1 rue Constant Colmays

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102893_20220930

Administratif

30 septembre 2022

recours administratif préalable dirigé contre une décision portant sur sa demande d'attribution de la prime de transition écologique dite " MaPrimeRénov " pour un logement sis 12 rue des Pyrénées à Coarraze

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2ème chambre

DTA_2300991_20260506

Administratif

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, la SARL Cursinu, représentée par Me Lanfranchi, demande au tribunal : 1°) le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur

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