Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Kapumba, représentant l'association Congrégation bouddhique mondiale Linh Son.

Au cours de l’audience publique du 26 septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

A C, représenté par Me de Courrèges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif formé contre la décision

O R D O N N E: Article 1er : La requête de la Congrégation internationale des petites sœurs de l'Assomption est rejetée.

Il résulte également de l'instruction que, par son courrier du 13 juillet 2021, la société Enedis a estimé le coût des travaux de déplacement du coffret à 7 800 euros.

glissant en toute sécurité (Préparation de la machine à coffrage glissant, soit contrôler la machine à coffrage glissant et le montage des équipements (moules, pervibrateurs et palpeurs), en s'assurant

Il résulte de l'instruction que Mme A a perçu au cours de l'année 2018 une somme de 5 862,40 euros correspondant à un trop-perçu versé par son employeur.

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Courret, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Courret, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Le rapport de Mme Courret a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Courret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

La présidente de la 1ère chambre, Catherine Courret La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

COURRET La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Panighel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bollon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Courret, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courret, présidente, M. Bordes, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.