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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504271_20250903
3 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2025, la SCEA Domaine de la Croix-Morin et la SAS Biogaz La Croix-Morin, représentées par Me Boivin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519049_20251127
27 novembre 2025
la communauté d’agglomération du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502593_20250502
2 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2502593 présentée par la commune de Sainte-Croix-du-Mont est rejetée.
JU 9ème chambre
DTA_2401932_20250923
23 septembre 2025
situé à la Grand-Croix depuis le 8 décembre 2022 et avait signalé son changement d’adresse à l’administration dès le 27 décembre 2022.
1ère Chambre
DTA_2306771_20250703
3 juillet 2025
Par un courrier du 5 mai 2023, la commune de Croix l'a mise en demeure de se présenter sur son lieu de travail le 22 mai 2023.
2ème Chambre
DTA_2300902_20250409
9 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCCV Le Clos de la Croix Chemin est rejetée.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307002_20231116
16 novembre 2023
O R D O N N E Article 1er :La requête de la SCI Chalet Notre-Dame-de-la Croix est rejetée.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508365_20251210
10 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2025, l’association La Croix des Lavandières déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2510428_20251210
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, l’association La Croix des Lavandières déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2600994_20260318
18 mars 2026
la société Côté Gigaro ; D’annuler la décision de la Commune de La Croix Valmer du 9 février 2026 portant rejet de son offre ; D’enjoindre à la Commune de La Croix-Valmer de reprendre la procédure
4ème chambre
DTA_2300119_20240201
1 février 2024
: - le 21 janvier 2022, alors qu'elle empruntait la voie située dans la continuité de l'avenue du mas de Sapte à Saint-Aunès, elle s'est déportée sur la droite de la chaussée pour permettre le croisement
ORTA_2305954_20240122
22 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er :La requête de la SCI Chalet Notre-Dame-de-la-Croix est rejetée.
ORTA_2300444_20230113
13 janvier 2023
modéré, représentée par Me Meunier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du maire de la commune du Mans en date du 8 décembre 2022 prononçant la fermeture de " l'établissement la croix
DTA_2603967_20260430
30 avril 2026
D... comme conseillers municipaux de la commune de Sainte-Croix-en-Jarez.
2ème chambre
DTA_2000474_20221114
14 novembre 2022
La requête a été communiquée à la SCEA Domaine de la Croix Morin et à la SAS Biogaz Croix Morin qui n'ont pas produit d'observations.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502512_20260202
2 février 2026
La SCI des Trois Croix soutient qu’elle n’est pas d’accord avec les dispositions du procès-verbal dressé par le géomètre-expert ABCD. Vu les pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401601_20260205
5 février 2026
La SCI « Un croissant dans le Sud » n’a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois qui lui était imparti.
ORTA_2112010_20250509
9 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, la Sarl La Croix Blanche déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500400_20251001
1 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par l’association Croix-Rouge française au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2202554_20221001
1 octobre 2022
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Chrestia pour le requérant; - les observations de Me Reghin pour la commune de La Croix Valmer.
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