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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302811_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Deschamps, juge des référés ; - et les observations de Me Boia pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302919_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Copie en sera adressée à la préfète de la Haute-Marne. Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301117_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que Mme A est fondée à demander l'annulation de l'arrêté de la préfète de l'Aube du 12 avril 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400352_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, ainsi que les éléments sur lesquels le préfet de la Moselle s'est fondé pour prendre à son encontre une mesure d'éloignement ainsi que les décisions subséquentes.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503916_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2300879_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501308_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation dirigées contre la lettre du 24 février 2025 sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302397_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Deschamps, président, M. Maleyre, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. Le rapporteur, signé P-H.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301670_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401298_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en application de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2301325_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2023 de la préfète de l'Aube.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2200017_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500181_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401503_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B... est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302754_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Deschamps, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en application de l'article
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300442_20230210
10 février 2023
10 février 2023
E G, retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, ayant pour avocat Me Deschamps, demande au Tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté n° 83-2023-219 du 4 février 2023 par lequel le préfet du
Source officielle3ème chambre
DTA_2300677_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B D et à la préfète de l'Aube. Délibéré après l'audience du 13 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Maleyre, premier conseiller, M. Henriot, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104313_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D F, représenté par Me Deschamps, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle le préfet de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105088_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C A, représenté par Me Deschamps, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré sa carte
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502694_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Deschamps pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 août 2025 à 10 h : - le rapport de M.
Source officiellePage 4 sur 67