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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600583_20260126
26 janvier 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600585_20260126
ORTA_2500343_20250212
12 février 2025
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2602423_20260324
24 mars 2026
ORTA_2602657_20260401
1 avril 2026
DTA_2508335_20251211
11 décembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge unique cellule 7
DTA_2301416_20240705
5 juillet 2024
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cellule juge unique
DTA_2306824_20250604
4 juin 2025
7ème Chambre
DTA_2504775_20260121
21 janvier 2026
Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2207379_20240424
24 avril 2024
DTA_2202781_20231004
4 octobre 2023
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507238_20251121
21 novembre 2025
B..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour en qualité
ORTA_2508839_20260304
4 mars 2026
charge de l’État le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.
ORTA_2413072_20260223
23 février 2026
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de délivrance
ORTA_2501915_20260323
23 mars 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten
ORTA_2209430_20241108
8 novembre 2024
de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.
ORTA_2410979_20250422
22 avril 2025
de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
ORTA_2411240_20250310
10 mars 2025
En dernier lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
ORTA_2409556_20250627
27 juin 2025
charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergotten de la somme de 800 euros.
ORTA_2509236_20260316
16 mars 2026
la charge de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
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