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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2211068_20220808
8 août 2022
8 août 2022
la société IDF Novedis, la société Effia stationnement, la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), la société Evesa, la société Citelium, la société Colt technology services, la société C Decaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517262_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A la suite de nombreux incidents survenus en cours d’année et liés au comportement du jeune B..., des mesures provisoires, consistant notamment dans un temps de récréation décalé, ont été mises en place
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101348_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B et Mme E ont adressé à l'office public Finistère Habitat une demande de remise en état de leur terrain à la suite de travaux de décaissement, laquelle a été rejetée le 25 janvier 2018. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002976_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Enfin, si la commune de Cabris soutient, qu'eu égard à la configuration du terrain d'assiette, les importants travaux de décaissement prévus pour la réalisation du sous-sol du projet constituent un réel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106805_20250804
4 août 2025
4 août 2025
; - le permis de régularisation est entaché d'une fraude concernant le niveau du sous-sol et les décaissements ; - il méconnaît l'article II-2-1 du PPR mouvements différentiels de terrain ; - il
Source officielle7ème chambre
DTA_2103710_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un courrier du 9 novembre 2020, dont l'intéressé a accusé réception le 12 novembre suivant, les services de la direction de l'économie, du commerce et de l'artisanat (DECA) de la ville de Lyon l'ont
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301999_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
conséquences des dommages qu'elle a subis sur sa propriété, située 42 rue Emile Zola à Foulayronnes (47510) sur les parcelles cadastrées section AM 133 et AM 134, consécutivement aux travaux de décaissement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516295_20251108
8 novembre 2025
8 novembre 2025
soutient que : - il existe une urgence alors que son contrat en alternance chez Thalès a pris fin le 25 septembre 2025 et que son employeur qui lui a proposé un poste d’ingénieur a été contraint de décaler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516538_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
est remplie, dès lors que, d'une part, elle est dans l'impossibilité d'aider son beau-père, amputé d'une jambe, dans sa vie quotidienne et que, d'autre part, elle exerce un métier avec des horaires décalés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312322_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Decaux, représentant M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2208355_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
doit donner lieu à l'application des dispositions de l'article R. 312-5 du code de justice administrative ; - la procédure suivie est irrégulière, en raison du refus de l'administration fiscale de décaler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203408_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de la situation de la famille, dès lors que les deux parents du jeune C ont des horaires décalés et qu'ils justifient de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2424993_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle demande à ce que l'expertise se fasse au contradictoire de : - la RATP, - la société Autolib velib métropole, - la société Orange, - la CPCU, - la société JC Decaux, - la société Enedis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100228_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elle soutient que les réfections successives de la chaussée de la rue du Château réalisées sans décaissement ont conduit à une surélévation du niveau de la chaussée par rapport au hall d'entrée de son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209327_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
soutient que la condition d'urgence est remplie car il exerce la profession de manutentionnaire en intérim et est appelé à se déplacer régulièrement dans toute la région parisienne et à des horaires décalés
Source officielle2ème chambre
DTA_2010235_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Le phénomène de sécheresse " printanière " (d'avril à juin) est considéré comme revêtant une intensité anormale lorsque l'indice d'humidité du sol superficiel moyen constaté sur les 3 mois ou 9 décades
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600348_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assignée à résidence dans le département des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302913_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301583_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
patrimoine, du muséum national d'histoire naturelle, musée de l'Homme (MNHN), du musée national de la Marine, de la ville de Paris, de la régie autonome des transports parisiens (RATP), de la société JC Decaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404958_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
ce que le préfet n'a pas tenu compte de sa situation de grossesse l'empêchant de poursuivre sa scolarité au titre des années 2022-2023 alors même que l'école Audencia Business School l'a autorisé à décaler
Source officiellePage 4 sur 73
L'ATELIER DU DECAPAGE
26/07/2026
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DECAP-RENOV-PASSION
26/07/2026
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DECAP'MAN
Dépôt du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication au BODACC.
24/07/2026
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AERO DECAP'
24/07/2026
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DECAP SOLAIRE
23/07/2026
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