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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_1911658_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C B, représenté par Me Debrenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 5 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique contre la décision
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2224837_20240208
8 février 2024
8 février 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, complétée par des mémoires enregistrés les 16 décembre 2022, 17 octobre 2023 et 4 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Debrenne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206106_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321495_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
G I, représentés par Me Debrenne, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser, à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104781_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A C, représenté par Me Debrenne, demande au tribunal, en l'état de ses dernières écritures : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme d'information délivré par le maire de Villejuif le 23 octobre 2020
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2401229_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Debray-Piana, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 janvier 2024 du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, rejetant son recours administratif
Source officielle3ème chambre
DTA_2102829_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021 et le 20 octobre 2022, la société Air de Nature, représentée par Me Delran, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404596_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B, représenté par Me Pla-Debray, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 mai 2024
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600832_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., représenté par Me Debrenne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de : 1°) suspendre la décision 48SI du 3 janvier 2024 portant
Source officielle2ème chambre
DTA_2208525_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme D B divorcée C, représentée par Me Debrenne, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise
Source officielle10ème chambre
DTA_2204649_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D..., épouse Chauney, représentée par Me Debrenne, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le conseil départemental du Val-de-Marne
Source officielle1ère chambre
DTA_2211067_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Debrenne, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme totale de 102 087,32 euros en réparation des conséquences dommageables
Source officielle5ème chambre
DTA_2007476_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A E, représenté par Me Debrenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le directeur de l'établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir l'a suspendu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414456_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B, représenté par Me Debrenne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DTA_2008664_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A, représenté par Me Debrenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407929_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Marina Debray, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son entier préjudice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208275_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'association " Equilliance Des Chevaux et Des Hommes " de libérer sans délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211523_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Debrenne, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale sur le fondement
Source officielle9ème chambre
DTA_2105961_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2021 et 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Debrenne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202945_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 novembre 2022 et 28 février 2023, l'EPIC Habitat du Gard, représenté par la SELARL Delran Bargeton Dyens Sergent D, conclut à titre principal à ce que la
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