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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201913_20230728
28 juillet 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Lefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le maire de Réville a délivré à la SCI Desroches Island et à la SCI North Island
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301026_20230421
21 avril 2023
C..., représentée par Me Desroches, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
1ère chambre
DTA_2201445_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 août 2021 par laquelle
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301912_20251209
9 décembre 2025
somme de 500 euros, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Le dossier a fait l’objet d’une médiation enregistrée sous le n° 2303023, qui a débouché
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304052_20231212
12 décembre 2023
Le requérant soutient que " l'arrestation a débouché à un non-lieu émis par le parquet ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2306498_20250331
31 mars 2025
Le dossier a fait l'objet d'une médiation par les deux parties, enregistrée sous le n° 2400336, qui a débouché sur un accord entre les deux parties.
étrangers JU
DTA_2600213_20260205
5 février 2026
B... se voit accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre définitif, et que Me Desroches renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
1ère Chambre
DTA_2001810_20230414
14 avril 2023
La SCI Desroches soutient que l'affichage prévu par cette délibération n'a pas été mis en œuvre.
6ème chambre
DTA_2204502_20230524
24 mai 2023
A débouche sur les métiers de l'aménagement du territoire, du diagnostic territorial ou des systèmes d'information géographique, sans lien avec le domaine des ressources humaines.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300803_20230721
21 juillet 2023
administrative : 1°) de désigner un expert aux fins de constater l'état général des bâtiments et ouvrages, façades extérieures ainsi que des murs intérieurs, situés au bas de l'avenue René Gourinchas, au débouché
3ème chambre
DTA_1908109_20230720
20 juillet 2023
informatique, a créé la SARL Computer Yards, dont elle détient 98% du capital et dont son gérant détient les 2% restant, en vue d'obtenir une concession de magasins Apple et d'accroître ainsi ses débouchés
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309444_20230707
7 juillet 2023
; en l'absence de titre de séjour, il ne pourra trouver un travail ni un logement, alors qu'à la suite de ses études, il aura la possibilité d'intégrer une formation au sein de la SNCF qui pourra déboucher
DTA_2504002_20260106
6 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Desroches, avocat de Mme C...
DTA_2102023_20230925
25 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Desroches de la somme de 900 euros.
DTA_2300653_20230831
31 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Desroches, avocat de M.
DTA_2303002_20260108
8 janvier 2026
Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, sous le numéro 2303002, Mme F..., représentée par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 5 octobre 2023 par lesquelles le
DTA_2303508_20250708
8 juillet 2025
Article 2 : L'État versera la somme de 900 euros à Me Desroches, en application des dispositions des articles 35 et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Desroches
ORTA_2304691_20250630
30 juin 2025
Le dossier a fait l'objet d'une médiation enregistrée sous le n° 2305483 qui a débouché sur un accord entre les parties.
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203554_20240130
30 janvier 2024
logement du 14 août 2020 ; - une deuxième proposition de logement n'a pu aboutir du fait de l'inadéquation entre le montant du loyer et les ressources du requérant ; - une troisième proposition a débouchée
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203169_20220914
14 septembre 2022
demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du mur situé 6 passage Desroches
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