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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310655_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303815_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504858_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300776_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303377_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500743_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Sauton a lu son rapport et entendu les observations de Me Dragone pour M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504962_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212925_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505068_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Dragone, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 septembre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2412485_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114558_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la décision par laquelle le président du Tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Drevon-Coblence, vice-présidente.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301467_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Le rapport de Mme Drevon-Coblence, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302066_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304733_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Drevon-Coblence, présidente, Mme D et Mme A, conseillères.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305169_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le rapport de Mme Drevon-Coblence, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504984_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505143_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

D du logement géré par le centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par l'organisme ADOMA et situé au 20 rue Drogon à Metz ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2204662_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002594_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A B ont demandé au tribunal, d'une part, de déclarer nul et de nul effet la délibération du 8 janvier 2018 du conseil municipal de la commune de Chezery-Forens en tant qu'elle a dénommé Impasse du Dragon

Source officielle
TA

7ème Chambre (JU)

DTA_2101777_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Le rapport de Mme Drevon-Coblence a été entendu au cours de l'audience publique . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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