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75 résultats pour « Ekollo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2419827_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509803_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

document établissant de simples prévisions pour la rentrée scolaire 2025 dans l'académie de Créteil faisant état de la " création de 15 postes de remplacement " ainsi que d'extraits d'un site internet " Ekole

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211706_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B A, représenté par Me Ekollo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2429701_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B A, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507239_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 3 avril 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2302847_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B C, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203000_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

B A, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2206248_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

E D, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201937_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C B, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113042_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme B A C, représentée par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201085_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

A C, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217590_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A D épouse B, représentée par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par le préfet

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2217296_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

C E, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601379_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

H... résident en France et attestent de liens avec ce dernier, son frère étant en situation régulière et ses sœurs Sadi Ekolo et Monamo Ekouolo épouse E... étant de nationalité française.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2214373_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B A, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

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