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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601082_20260213
13 février 2026
A..., représentée par Me Todorova, avocate, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Idealex, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article
ORTA_2601454_20260224
24 février 2026
A..., représenté par Me Todorova, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui délivrer une attestation
Reconduite à la frontière
DTA_2500242_20250502
2 mai 2025
Le couple a eu deux enfants à savoir Inaya née en 2023 et Ethan né en 2024 tous les deux à Blois (Loir-et-Cher) et reconnus avant leur naissance par leur père, qui vivent avec leurs parents.
4ème chambre
DTA_2203253_20221208
8 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le fils du requérant, Ethan A, né le 27 août 2014, est atteint d'une hémoglobinopathie majeure pour laquelle il bénéficie d'un suivi médical sur le territoire français
Magistrat M.Myara
DTA_2402941_20250702
2 juillet 2025
Il s'ensuit que le préfet a pu, dans ces circonstances etsans commettre d'erreur de droit, fonder sa décision sur les dispositions combinées précitées du code de la route pour décider de suspendre son
4ème Chambre
DTA_2402246_20241107
7 novembre 2024
Par ailleurs, il ressort du jugement du 6 mars 2024 du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Amiens produit par l'intéressée, antérieur à la date de la décision attaquée, que l'enfant Ethan
DTA_2102777_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai 2021 et le 19 avril 2022, l'association Lyric'Opérette, représentée par Me Todorova, demande au tribunal : 1°) d'annuler
2 ème Chambre
DTA_2503899_20260129
29 janvier 2026
Son enfant né en France le 5 février 2024, Joseph-Ethan A..., réside en région parisienne avec sa mère, ressortissante ivoirienne titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 20 mai 2022 au
DTA_2205365_20230725
25 juillet 2023
Article 3 : L'Etat (préfet de Seine-etMarne) versera une somme de 1.000 euros à Me Diarra, conseil de M.
7ème chambre
DTA_2105873_20260203
3 février 2026
janvier 2024, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport de l’expertise diligentée par le tribunal, qu’un scanner cérébral non injecté aurait dû être prescrit suite aux vomissements répétés qu’Ethan
3ème chambre
DTA_2400940_20251107
7 novembre 2025
C..., représenté par Me Todorova, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de
magistrat DOUMERGUE
DTA_2203405_20230711
11 juillet 2023
A B, représenté par Me Todorova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 11 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
D'une part, la société requérante s'est désistée, par un mémoire du 7 décembre 2023, de ses conclusions relatives aux décisions concernant les dix salariés suivants : Jeanne Baret-Delafon, Ethan Birkmaier
1ère Chambre
DTA_2502744_20260414
14 avril 2026
C..., représenté par Me Todorova, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Aigues-Mortes a délivré à
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600226_20260209
9 février 2026
vocation à se maintenir durablement sur le territoire national et ne saurait ainsi placer l’Etat devant le fait accompli en revendiquant une situation d’urgence ; si l’intéressé a créé une entreprise « ETQANE
DTA_2200523_20220701
1 juillet 2022
Il est constant que Mme F est la mère d'Ethan-Anicet Nlend Boliong, né le 18 décembre 2019, de nationalité française. Il ressort des pièces du dossier que le père de l'enfant, M.
2ème Chambre
DTA_2301797_20231102
2 novembre 2023
A a travaillé entre les mois d'avril et de décembre 2019 en qualité de poseur de pierre-étancheur auprès de la société Etan-Inov.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2202610_20220701
F ; - et les observations de Me Todorova, substituant Me Ortigosa-Liaz, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2517955_20260129
non signé et dépourvu d’en-tête que l’intéressé présente comme le résumé de l’entretien tenu devant l’OFPRA par cette personne qui comporte la mention qu’elle aurait été en concubinage avec un certain Etan
Juge unique cellule 7
DTA_2104362_20221207
7 décembre 2022
O F, B et C, résident aux Etats-Unis, comme en atteste le profil LinkedIn de B qui témoigne d'une scolarité et d'une vie professionnelle essentiellement effectuées aux Etats-Unis, et l'arrestation d'Ethan
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