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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200824_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B d'évacuer sans délai l'emplacement qu'il occupe sans autorisation sur la plage de Favone à Sari-Solenzara et de retirer les ouvrages qu'il y a installés. Il soutient que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201381_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Les associations requérantes soutiennent que : - l'urgence à suspendre la décision litigieuse est caractérisée dès lors qu'elle préjudicie de façon grave et immédiate, mais aussi de façon irréversible
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407174_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A l'issue de cette réunion, il a été exclu de façon définitive de l'IFSI. Par la présente requête, il demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200657_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
C a bénéficié d'une information suffisante, si les soins prodigués ont été attentifs, diligents, conformes aux données acquises de la science médicale et, dans la négative, analyser de façon détaillée
Source officielleJuge unique 3
DTA_2203918_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
F répond de façon dénigrante à son interlocutrice qui ne semble pas avoir compris la mention " 0 " dans un bordereau d'envoi.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402387_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la lettre du 3 avril 2024 par laquelle préfet de Vaucluse lui a indiqué l'avis du conseil médical la déclarant inapte de façon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304081_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B ne peut résider de façon permanente en Azerbaïdjan, dès lors qu'il dispose, en France, d'un emploi stable et d'un logement dont il est propriétaire ; le refus de visa litigieux porte ainsi une atteinte
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2327345_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
E... un « travail à poursuivre sur la façon de parler aux femmes, de les aborder, comment dire les choses, le positionnement professionnel ». Mme B...
Source officielleMagistrat M. FACON
DTA_2600382_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Facon.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301039_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Aux termes de l'article 1452 du code général des impôts : " Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises : 1° Les ouvriers qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301249_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Facon, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509658_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Il résulte de l'instruction que la société Orange, qui indique devoir récupérer de façon urgente les documents dont elle demande au juge des référés d’enjoindre la communication pour préserver ses droits
Source officielle6ème chambre
DTA_2307749_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le présent jugement implique nécessairement que les conditions matérielles d'accueil soient rétablies au profit de Mme A de façon rétroactive à compter du 23 février 2023 et l'allocation pour demandeur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209633_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle soutient qu'elle souffre d'une perte complète des releveurs qui ne lui permettent plus de marcher seul ainsi que d'importantes douleurs et d'un manque de force généralisé de façon irréversible.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328184_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
- l'arrêté litigieux porte atteinte aux libertés d'aller et de venir, d'expression collective des idées et opinions, de manifester et à la liberté personnelle ; - le préfet de police invoque de façon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300398_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Du fait de l'importante urbanisation des pentes du Mont Faron, 465 logements (appartements ou maisons individuelles), ainsi que certaines infrastructures et réseaux (route du Faron, corniche Escartefigue
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500430_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B A, soumet au tribunal un litige relatif à une " décision du médiateur de clore un dossier indemnisation de façon unilatérale ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501086_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
considérée comme contestant le courrier, daté du 15 janvier 2025, par lequel la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est l'a informée de l'avis d'inaptitude à un service actif de police de façon
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102308_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
F, expert, demande au juge des référés de compléter la mission d'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée du 22 novembre 2021 par la réalisation d'investigations de façon inopinée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401583_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie de lui permettre de reprendre ses activités professionnelles de façon
Source officiellePage 4 sur 2630
EDITIONS FATON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU.
07/07/2026
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FATON INVEST
25/06/2026
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FATON FROID
09/06/2026
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EDITIONS FATON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2026 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 13, rue de Montigny - 21000 Dijon avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, mandataire judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thi
31/05/2026
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FATON, Jeanne
26/05/2026
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