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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403445_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, la communauté de communes de Bièvre-Est représentée par Me Fessler, demande au tribunal de donner acte du désistement de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302762_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 octobre 2023 et 9 février 2024, la commune de Saint-Egrève, représentée par Me Fessler, conclut au non-lieu à statuer, au rejet du surplus de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406764_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, la commune de Seyssinet-Pariset représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que le requérant lui verse la somme de 3 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2603884_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 27 avril 2026, le maire de la commune de Rives, représenté par Me Fessler demande au tribunal de déclarer M. B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305051_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 février 2024 et 25 février 2025, la commune d'Echirolles, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107970_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la métropole Grenoble Alpes, représentée par Me Fessler conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108122_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 4 mars 2022 et le 22 juin 2023, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Fessler conclut : - au rejet de la requête - et à la condamnation des requérants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103970_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2021, la communauté de Communes Bièvre Est, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402884_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, l'association Motocultor Fest Prod, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208516_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, la commune de Saint-Marcellin, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404742_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2025, la communauté de communes de Bièvre Est, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mmes A... à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208157_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2023, la commune de Vif représentée par la SCP Fessler-Jorquera et Associé, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305321_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2024 et le 19 juin 2025, la commune de Saint-Marcellin représentée par Me Fessler, conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102467_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la commune de Vaulnaveys-le-Haut, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et, en outre à ce que les requérants lui versent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602964_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
AD..., représentés par Me Fessler, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des protestataires la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200335_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A a enchaîné plusieurs contrats à durée déterminée au sein de l'hôpital départemental de Felleries-Liessies.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505483_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
représenté par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle le conseil fédéral d’appel de la Fédération française d’études et de sports sous-marins (FFESSM
Source officielleChambre 2
DTA_2103495_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C... a sollicité l’octroi d’une pension à raison de l’infirmité nouvelle « Tendinite du moyen fessier » (infirmité 6).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301624_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de justice administrative, la suspension de l'exécution des effets de l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Simiane-Collongue a délivré un permis de construire à la société FetL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107988_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, la communauté de communes du Massif du Vercors, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officiellePage 4 sur 32