Il soutient que : - les conclusions de la requête tendant à la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l’année 2020 sont partiellement irrecevables, en application

A demande l'annulation, le maire de la commune de Cassis a délivré à Mme B un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section CE n° 240, située 21 A rue Frédéric Mistral

Mme A, ressortissante togolaise, née le 17 mars 1975, est entrée en France le 12 septembre 2019 munie d'un visa C de court séjour expirant le 2 février 2020.

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de M. D, - et les observations de Mme C, représentant l'université de Lorraine.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - et les observations de Me Crouvizier, représentant M. B, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l’article R. 1424-19-1 de ce même code : « Le directeur départemental des services d'incendie et de secours exerce les fonctions de directeur de l'établissement public et de chef du corps

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lasseront, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

et autres, de Me Corneloup, représentant la région Bourgogne-Franche-Comté et de Mmes Monnier et Pucelle, représentant le préfet de la région Bourgogne-France-Comté.

Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifs

Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture, et en cas d'absence ou empêchement, à Mme Amelle Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer les décisions contestées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Frédéric Carrez, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision

MVLC, La côte du boucher, Twins, Suzette fait des crêpes, G Events et Clovaloro, Les SAS JDC cuisines, Sider, Les fous du 16, Bouchons choisis, Energie plus, les EIRL Thibaudon Stéphane, Thibaudon Frederic

dans l’incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d’infirmités résultant de blessures ou de maladie contractées ou aggravées (…) en service (…) et qui n’a pu être reclassé dans un autre corps

Frédéric Durand, rapporteur ; - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - les observations de Mme A ; - et les observations de Mme D, représentant l'université de Lorraine

, la société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Landré, représentée par FIDAL, société d'avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires de cotisations

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire les désordres affectant le système thermique de la maison de l'économie créative et de la culture (MECA), sise 5, Parvis Corto