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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305846_20250515
15 mai 2025
B A, représenté par Me Pere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur adjoint de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté son recours
11ème Chambre (JU)
DTA_2205785_20220922
22 septembre 2022
C, - et les observations de Me Pere, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501559_20250606
6 juin 2025
sociaux ; le délai pour déposer un dossier de demande de bourse expire au 31 mai 2025 ; il perd le droit de s'inscrire en deuxième année de licence ; - il perd le droit de travailler l'été en parallèle
2e Section - 3e Chambre
DTA_2302364_20240201
1 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pere, avocat de M.
Eloignement urgent
DTA_2402081_20240418
18 avril 2024
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206074_20221207
7 décembre 2022
cette mesure d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'une année. 2.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2308392_20230428
28 avril 2023
C a déposé une demande d'asile en France le 6 décembre 2022 et a reçu une attestation de demande d'asile en procédure normale.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407707_20250123
23 janvier 2025
B, de nationalité française.
8ème Chambre
DTA_2105275_20230609
9 juin 2023
Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera la somme de 1 000 euros à Me Pere, conseil de M.
8e Section - MESD
DTA_2511618_20250523
23 mai 2025
B est revenu en France et a déposé une nouvelle demande d'asile le 16 avril 2025. Par suite, M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2302556_20230510
10 mai 2023
C ; - et les observations de Me Pere, avocat de M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2325020_20240109
9 janvier 2024
qu'il aurait noué en France.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314181_20231211
11 décembre 2023
Poyet, juge des référés, - et les observations de Me Pere, représentant M. A, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que la requête est recevable.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2311909_20231106
6 novembre 2023
Mme B, ressortissante russe, a obtenu le statut de réfugiée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 31 août 2022.
DTA_2214037_20221104
4 novembre 2022
E, - et les observations de Me Pere, représentant Mme C, et de l'intéressée, assistée de M.
DTA_2220722_20221012
12 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pere, avocat de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300114_20230213
13 février 2023
DTA_2323118_20231213
13 décembre 2023
E C demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour et lui porte obligation de quitter le territoire français.
DTA_2404392_20240808
8 août 2024
L'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent ni représenté.
6ème chambre
DTA_2206073_20230102
2 janvier 2023
a) Au conjoint tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française
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