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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503816_20250814
14 août 2025
A B, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
DTA_2503819_20250814
C A, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
DTA_2503821_20250814
DTA_2405436_20250108
8 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 6 janvier 2024 à 10 heures 30, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Vieillemaringe, avocat de M. A.
4ème chambre
DTA_2404691_20250925
25 septembre 2025
Celle-ci est appréciée au regard de la loi française ". 5.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301255_20230213
13 février 2023
Article 4 : Le conseil départemental du Val-de-Marne versera une somme de 1.000 euros à Me Vieillemaringe, conseil de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2502196_20250711
11 juillet 2025
A, ressortissant ivoirien né le 17 octobre 2006, a déclaré être entré en France le 5 avril 2023.
DTA_2404507_20241108
8 novembre 2024
A Atiq'ur, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
DTA_2510360_20250710
10 juillet 2025
B..., ressortissant pakistanais né le 4 avril 1969, déclare être entré en France le 20 mai 2025 sous couvert d’un titre de séjour espagnol en cours de validité.
3ème chambre
DTA_2405408_20260306
6 mars 2026
A..., ressortissant bangladais né le 10 avril 2006, déclare être entré irrégulièrement en France au mois de décembre 2022.
DTA_2503975_20250818
18 août 2025
Au cours de l'audience publique du 14 août 2025 à 15 heures 30, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Viellemaringe, avocat de M.
ORTA_2402695_20241112
12 novembre 2024
B..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à
ORTA_2302383_20230628
28 juin 2023
B, - et les observations de Me Vieillemaringe, représentant M.
DTA_2503907_20250818
C A, représenté par Me Viellemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
DTA_2305112_20241122
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
DTA_2503460_20250711
D, ressortissant malien né le 14 janvier 2007, déclare être entré en France en janvier 2023.
DTA_2300602_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme C A, représentée par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2403461_20260213
13 février 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant est entré en France à l’âge de quinze ans et ne résidait ainsi sur le territoire français que depuis deux ans et demi à la date de l’arrêté
ORTA_2204232_20221201
1 décembre 2022
A B, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire totale ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article
ORTA_2402902_20260324
24 mars 2026
A..., représentée par Me Vieillemaringe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 du préfet d’Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour
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