Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2416096_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Bories, premier conseiller, - et les observations de Me Leoue, représentant Mme A....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304452_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il a indiqué être en France depuis quatre ou cinq jours et avoir quitté son pays en raison des craintes pour sa vie. Si M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2119355_20230201
1 février 2023
1 février 2023
C de manière habituelle en France depuis l'âge de treize ans. Par ailleurs, si M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2217021_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Amazouz, rapporteur, - et les observations de Me Leoue, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303245_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les observations de Me Ledeux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, la SAS GCC et la SA Axa France IARD, représentées par la SELARL Juge Fialaire Avocats, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2212475_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A E et Mme D C, représentés par Me Lecour, demande au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme de 10 000 euros, à parfaire, en réparation des
Source officielleChambre 2
DTA_2102136_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B C et Mme E C, représentés par la SCP Langlais Brustel Ledoux, Me Langlais, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 063
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400308_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Ledoux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le service d'incendie et de secours de la Martinique à lui verser la somme de 2 000 000 euros, en réparation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300940_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
D est entré en France très récemment, au cours de l'année 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300946_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C, ressortissant algérien né le 26 septembre 1994 déclare être entré en France en octobre 2022. Il est célibataire sans enfant à charge.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2006073_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chabauty , rapporteur public, - les observations de Me Leroux, substituant Me Naïm, - et les explications de M. B, mandaté par la gérante de la société Foncière Siba Ile-de-France.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2225313_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813388_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2019, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211358_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A, représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404815_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Le Leroux en date du 29 octobre 2024 portant opposition à sa déclaration préalable.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2017403_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B C a subi un accident sur la voie publique, le 6 août 2019, en chutant de sa trottinette électrique, en face du 89 avenue Ledru-Rollin à Paris.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2200449_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de l'agence de santé
Source officielle3ème chambre
DTA_2214824_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022, par laquelle le directeur du département de gestion du personnel de La Poste l'a réintégré dans ses fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303648_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, l'établissement public national à caractère administratif Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, demande au juge
Source officiellePage 4 sur 28