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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322048_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2023, la société Novartis Pharma SAS, représentée par le cabinet Fréget Glaser et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111866_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a implicitement refusé de faire droit à son recours gracieux contre l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300397_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2023 et 31 octobre 2023, la société Eiffage Energie Systèmes - Telecom Sud-Est, représentée par la SCP Fromont Briens
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2004090_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, la SASU Sogea Picardie, représentée par Me Fromont, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de fixer le décompte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203227_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la commune dHaubourdin, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante une somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204311_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la société Verdi Ingénierie Cœur de France, représentée par Me Fromont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars
Source officielle7ème chambre
DTA_2207979_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Fromageat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le maire de Muespach a refusé de lui délivrer le permis n° PC 0682212E0001 portant sur l'aménagement
Source officielle4ème chambre
DTA_2116985_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant une somme de
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913303_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2016 et le 2 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Fromont, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300501_20230220
20 février 2023
20 février 2023
être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans le rôle de la commune de Fromelles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600753_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, la société Devred, représentée par Me Fromont, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207727_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Liévin, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_1910989_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 octobre 2019 et 3 août 2020, Mme A C, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114361_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en réponse, enregistré le 25 février 2022, la société Blackberry France SAS, représentée par la SCP Fromont Briens et Me Pelicier Loevenbruck, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle4ème Chambre
DTA_1810484_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2018, Mme B A, représentée par Me de Froment, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle4ème Chambre
DTA_1810485_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2018, Mme B A, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ministre de la transition
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103270_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
enregistrés le 17 août 2021, le 27 septembre 2021 et le 28 novembre 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Châteaux et Châteaux - Patrimoines privés (CetC), représentée par Me Froment-Meurice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515452_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Bondy représentée par Me De Froment conclut au rejet de la requête de Mme A... et à la condamnation de cette dernière au versement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504861_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me de Froment, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512044_20250706
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, l'Association santé pluridisciplinaire Argenteuil (ASPA) , représenté par Me de Froment, demande au juge des référés : 1°)
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