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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308444_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303930_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Garraud, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 92 436,26 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge dont il a été

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211370_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506070_20250503

Administratif

3 mai 2025

3 mai 2025

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110735_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308331_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308449_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2200056_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Timothée Gallaud, - et les observations de Me Pillet, représentant le directeur régional de France travail Ile-de-France.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2006554_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2201579_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 15 mars et les 4 et 24 mai 2022, la SCI Gabana et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510246_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303659_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108649_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1911586_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère. Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206203_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307999_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère ; Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210618_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311378_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311402_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308389_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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