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208 résultats pour « Gafisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511763_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513162_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

C..., représenté par Me Gafsia demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301247_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal en premier lieu, d'enjoindre à l'administration d'exécuter le jugement dans un délai de sept jours, sous astreinte de 300 euros par jour de retard et, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309154_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2112177_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juin, 10 juin et 26 octobre 2021 Mme B C, agissant en sa qualité de représente légale de sa fille mineure A D C et représentée par Maître Gafsia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602755_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C..., représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601825_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106896_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206382_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C A, représenté par Me Gafsia, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite de sa demande tendant à l'admission au séjour en France, dans le cadre du regroupement familial, de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309199_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A, représenté par Me Gafsia, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'abrogation de la décision implicite de rejet, née le 21 décembre 2021, de sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307547_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A B, ressortissant tunisien né le 17 septembre 1990 à Metlaoui (Gouvernorat de Gafsa), a été titulaire d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " délivrée par la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603268_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

C... épouse A..., représentée par Me Gafsia, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier le dispositif

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TA

3ème chambre

DTA_2110402_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 septembre 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326883_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A, représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite du préfet de police en date

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501315_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B... sollicite le dégrèvement de la taxe foncière mise à sa charge au titre de l’année 2024 pour un bien situé au Tampon, 12 rue Sarda Garriga.

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TA

2 ème Chambre

DTA_2303875_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

C A, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210724_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B D, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402049_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme A B, représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518574_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408008_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14

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