CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511763_20250515
15 mai 2025
A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution de la
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513162_20260420
20 avril 2026
C..., représenté par Me Gafsia demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301247_20250211
11 février 2025
B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal en premier lieu, d'enjoindre à l'administration d'exécuter le jugement dans un délai de sept jours, sous astreinte de 300 euros par jour de retard et, en
ORTA_2309154_20230920
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
ORTA_2112177_20221202
2 décembre 2022
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juin, 10 juin et 26 octobre 2021 Mme B C, agissant en sa qualité de représente légale de sa fille mineure A D C et représentée par Maître Gafsia
ORTA_2602755_20260430
30 avril 2026
C..., représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601825_20260309
9 mars 2026
A..., représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
5ème chambre
DTA_2106896_20220929
29 septembre 2022
C A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un
ORTA_2206382_20230713
13 juillet 2023
C A, représenté par Me Gafsia, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite de sa demande tendant à l'admission au séjour en France, dans le cadre du regroupement familial, de son
ORTA_2309199_20250211
B A, représenté par Me Gafsia, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'abrogation de la décision implicite de rejet, née le 21 décembre 2021, de sa
DTA_2307547_20240312
12 mars 2024
A B, ressortissant tunisien né le 17 septembre 1990 à Metlaoui (Gouvernorat de Gafsa), a été titulaire d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " délivrée par la préfète du Val-de-Marne
DTA_2603268_20260323
23 mars 2026
C... épouse A..., représentée par Me Gafsia, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier le dispositif
3ème chambre
DTA_2110402_20221020
20 octobre 2022
A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 septembre 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit
ORTA_2326883_20231206
6 décembre 2023
B A, représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite du préfet de police en date
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501315_20260317
17 mars 2026
B... sollicite le dégrèvement de la taxe foncière mise à sa charge au titre de l’année 2024 pour un bien situé au Tampon, 12 rue Sarda Garriga.
2 ème Chambre
DTA_2303875_20240222
22 février 2024
C A, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
7ème chambre
DTA_2210724_20230718
18 juillet 2023
B D, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
ORTA_2402049_20240221
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme A B, représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
ORTA_2518574_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
ORTA_2408008_20241128
28 novembre 2024
B A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14
Page 4 sur 11
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.