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Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, la société à responsabilité limitée Salanque Promotion, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, agissant par Me Henry, conclut

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Eloignement urgent

DTA_2407257_20250106

Administratif

6 janvier 2025

B A, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet du

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512436_20260427

Administratif

27 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2026, l’INSA de Lyon, représenté par la SCP Gadiou, Chevallier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 600 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502662_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, la commune de Villelongue-de-la-Salanque, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

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4 ème Chambre

DTA_2100385_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2021, Mme B C, représentée par Me Garidou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle le président

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303388_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, la commune de Collioure, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête comme non fondée et à la mise

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205010_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, la commune de Leucate, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation de la

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306319_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la commune d'Osseja, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au rejet

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202915_20240612

Administratif

12 juin 2024

A D, représenté par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Estagel, agissant au

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203992_20230512

Administratif

12 mai 2023

Par des mémoires enregistrés les 19 décembre 2022 et 27 mars 2023, la commune de Pézilla-la-Rivière, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407137_20250820

Administratif

20 août 2025

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2025, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, agissant par Me Henry, conclut au non-lieu à statuer dès lors que

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6ème Chambre

DTA_2200780_20240404

Administratif

4 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, la commune de l'Ille-sur-Têt, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au rejet

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6ème Chambre

DTA_2200451_20240404

Administratif

4 avril 2024

Par des observations, enregistrées le 20 avril 2022, la commune de Planèzes, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au rejet de la requête

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404257_20251204

Administratif

4 décembre 2025

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422702_20250903

Administratif

3 septembre 2025

B C Van, au titre de la taxe d'habitation pour l'année 2023 pour un logement situé 33 rue Gandon, dans le 13ème arrondissement de Paris. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305170_20250820

Administratif

20 août 2025

Par un mémoire enregistré le 26 avril 2024, la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, représentée par Me Garidou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge Mme

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5ème Chambre

DTA_2302701_20250617

Administratif

17 juin 2025

enregistrée sous le n°2302701 le 10 mai 2023 et un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Neo Invest, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou

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5ème Chambre

DTA_2400161_20250617

Administratif

17 juin 2025

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5ème Chambre

DTA_2400162_20250617

Administratif

17 juin 2025

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303093_20230630

Administratif

30 juin 2023

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 et 16 juin 2023, la commune de Céret, représentée par Me Garidou, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre

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