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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502640_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représentée par Me Aurélie Goeminne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née le 11 novembre 2024 du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de renouvellement
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2111654_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, le syndicat des copropriétaires du 62, avenue des Gobelins - 2, rue Hovelacque, Mme J C, M. B F et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310728_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Hôtel Manufacture Pacific Gobelins est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306570_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
France un permis de construire portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier sur la parcelle située 112-120 rue Vaillant-Couturier à Noisy-le Sec ; 2°) d'enjoindre à la société Goodman France
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303166_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B C, représenté par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306685_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Goeminne, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424252_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
15 septembre 2021 ; 2°) de requalifier son départ en retraite en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 3°) de condamner solidairement l'établissement d'enseignement supérieur consulaire Gobelins
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305723_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société SNCF RESEAU représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société "Gare des Gobelins
Source officielle1ère chambre
DTA_2212304_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Soulé représentant la société Compagnie de Saint-Gobain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105359_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 du maire de la commune de Gommegnies rejetant sa demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105361_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 du maire de la commune de Gommegnies rejetant sa demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105362_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 du maire de la commune de Gommegnies rejetant sa demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2204900_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300928_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A C, représenté par Me Goeminne, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 30 janvier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302695_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A B, représenté par Me Goeminne, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906473_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, présenté pour la société Saint-Gobain Glass Solutions Sud-Ouest n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002955_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B ; - et les observations de Me Rivoal, substituant Me Charot, représentant la société Saint-Gobain Glass France et la société Saint-Gobain Sekurit France.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412925_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Goeminne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401447_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B A, représenté par Me Goeminne, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300037_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
acte de l'ensemble de ses protestations et réserves, de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise, à ce que l'expertise soit ordonnée en présence de la société Apave et de la société Saint-Gobain
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