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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2606267_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé sa remise aux autorités croates responsables de
Source officielle4ème chambre
DTA_2203945_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A B, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour en qualité de parent d'enfant français
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302605_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A B, représenté par Me Gonzalez-Lopez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2200224_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B, représenté par Me Gonzalez, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis le 7 janvier 2021 d'un montant de 13 500 euros au titre de la récupération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202981_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le maire
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2308743_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet 2023, 4 septembre 2023, et 5 février 2025 le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK), représenté par Me Gonzalez, conclut
Source officielle6ème chambre
DTA_2403374_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, le Conseil national de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes, représenté par Me Gonzalez, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415959_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318567_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023 sous le numéro 2318567, Mme D B, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209024_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208036_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Gonzalez demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204501_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, la société Assofac, représentée par Me Gonzalez demande au tribunal : 1°) d'annuler le lot n°4 de l'accord-cadre n°210020
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521808_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, la société Skool n’Job, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 19 avril
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301723_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin 2023 et 22 mai 2024, le syndicat mixte aéroport de Biarritz-Pays Basque, représenté par Me Gonzalez et par Me Guillot
Source officielle11ème chambre
DTA_2213387_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
C B, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308515_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La requête a été communiquée à la société Citae, à à la société Brenac et Gonzalez et Associes, à la société Sastelis, à la société Batiplus, à la société Hauts de Seine Habitat, à la société Grand Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303791_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, la société Allmad, représentée par Me Gonzalez demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 22 décembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301875_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande formée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303637_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223038_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, représenté Me Gonzalez, M.
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