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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206498_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
d'entrée en France a rejeté le recours formé le 7 mars 2022 contre la décision des autorités consulaires françaises à Bombay du 25 février 2022 refusant de délivrer un visa de long séjour à Almas Ikbal Gori
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303982_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par sa requête, la société AU GOUT DU JOUR demande au tribunal de condamner Bordeaux Métropole à l'indemniser. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405902_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, magistrate désignée ; - les observations de Me Goret, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106832_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoires, enregistrés les 27 décembre 2021 et 7 avril 2022, la SAS Gorke, représentée par Me Dartiguenave, demande la réduction des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600316_20260210
10 février 2026
10 février 2026
saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le maire de Gordes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412024_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
administratif de Montpellier n°2406158 du 18 novembre 2024, l'ASA du canal de la Bosque doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recette émis par le président de l'ASA du canal de Gordes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503586_20250828
28 août 2025
28 août 2025
demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel la maire de la commune de Gordes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502427_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Goret, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500972_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme et M C et A B doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes des gorges
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403737_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
administratives à tiers détenteur dont elle fait l'objet en tant qu'opératrice de tiers payant ; 2°) le remboursement de la somme de 6 120 euros ; 3°) la mise à la charge du centre hospitalier de Gordes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304662_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 22 septembre 2023, Mme B A, épouse C, représentée par Me Sophie Gorse, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304662_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 22 septembre 2023, Mme B A, épouse C, représentée par Me Sophie Gorse, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504687_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Goret, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200422_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A demande au tribunal de prononcer l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire de Gordes a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102037_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 du maire de la commune de Comps-sur-Artuby réglementant la pratique du canyoning et de l'aqua-randonnée dans les gorges
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503113_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
suite de la création de la route nationale à l’Est du bourg pour le contourner, le bourg a subi de nombreuses inondations par débordement d’un aqueduc chargé de récupérer les eaux du ruisseau du Coupe-Gorge
Source officielle2ème chambre
DTA_2201474_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 23 mars 2022, la SAS Gorke, représentée par Me Dartiguenave, demande la réduction des cotisations de taxe sur les salaires mises à sa charge au
Source officielleChambre 1
DTA_2002389_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de consacrer la responsabilité de la commune de Ventron dans la survenance de l'accident qu'elle a subi le 29 mai 2013 du fait du défaut d'entretien de la voie communale dite " chemin de la Peutte Goutte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404356_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B C, représenté par Me Gorse, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel
Source officielle4ème chambre
DTA_2201902_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
M. et Mme C, qui sont les dirigeants et principaux associés de la société Gorke, doivent être regardés comme les bénéficiaires des dépenses en cause.
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